Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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Animation personnes du bel âge et soutien aux centres sociaux
11/12/2020
Centres sociaux : 6ème répartition 2020 des crédits de fonctionnement et 2ème répartition en investissement.
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11/12/2020
Programme d'aide à l'investissement des coopératives, sociétés d'intérêt collectif agricole, organisations de producteurs pour la transformation, le conditionnement et la commercialisation des produits agricoles - première répartition de subventions 2020.
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11/12/2020
RD8 - Mimet - Viabilité hivernale en cas d'évènements neigeux.
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11/12/2020
Avis du Département sur le Schéma Départemental d'Analyse et de Couverture des Risques SDACR.
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11/12/2020
Convention avec le Réseau des Acheteurs Hospitaliers (RESAH) relative à l'achat de fournitures de services de télécommunication et de prestations associées pour les collèges publics - Rectification d'erreur matérielle.
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11/12/2020
Demande modificative de garantie d'emprunt formulée par l'Hôpital A. Paré - Hôpital Européen. Opération : reprofilage de dette déjà garantie - Prêt CDC au capital initial de 19.000.000 ?.
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11/12/2020
Adoption d'un avenant N°1 à la convention d'autorisation d'occupation temporaire en date du 24 janvier 2019 établie entre le Département des Bouches du Rhône et la société SEGEDIA.
Routes
11/12/2020
Syndicat Mixte des Traversées du Delta du Rhône : protocole d'accord de retrait de la Région.
Aides aux communes
11/12/2020
Commune de Marignane - Contrat départemental de développement et d'aménagement 2020/2023 - Tranche 2020.