Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Personnes du bel âge
14/09/2018
Subventions de partenariat pour la réalisation d'actions pour la prévention de la perte d'autonomie des personnes du bel âge dans le cadre de la conférence des financeurs.
Sports
14/09/2018
Achat de places, de loges et d'espaces publicitaires et promotionnels lors de l'Open 13 Provence édition 2019 auprès de la société Pampelonne Organisation.
Viticulture
14/09/2018
Subventions aux associations et organismes viticoles.
Agriculture
14/09/2018
Subventions aux associations et organismes à vocation agricole.
Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille
14/09/2018
Avenants à conventions pour divers projets d'équipement de l'AP-HM.
Collèges
14/09/2018
Subventions complémentaires de fonctionnement pour les collèges publics.
Aides aux communes
14/09/2018
Commune de Sénas - Contrat départemental de développement et d'aménagement 2015/2018 - Tranches 2017 et 2018 - Transfert de la compétence pluvial au profit de la Métropole Aix-Marseille-Provence
Collèges
14/09/2018
Aides exceptionnelles à des collèges publics et privés du département.
Patrimoine
14/09/2018
Prise en location de 15 places de stationnement destinées à l'arrondissement de la direction des routes et des ports d' Aix-en-Provence.
Collèges
14/09/2018
Subventions complémentaires d'investissement des collèges publics.