Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Logement
14/09/2018
SA d'HLM Logis Méditerranée: aide départementale pour l'acquisition-amélioration de 32 logements locatifs sociaux à Peypin.
Patrimoine
14/09/2018
Convention avec l'UGAP pour la fourniture et l'acheminement du gaz de ville pour les bâtiments départementaux hors collèges.
Administration générale et services généraux
14/09/2018
Approbation du montant des indemnités d'assurance, proposé pour la réparation du désordre garanti dans le cadre des travaux de construction du Département.
Collèges
14/09/2018
Subvention aux 135 collèges départementaux pour la modernisation des outils de vie scolaire dans le cadre du Plan Charlemagne.
Tourisme
14/09/2018
Rapport de principe sur la présentation et le plan de financement de l'étude de faisabilité "Provence fluviale".
Vie Associative
14/09/2018
Soutien aux associations de lutte contre la précarité et de solidarité/santé. Exercice 2018. Subventions de fonctionnement (4ème.répartition).
Aides aux communes
14/09/2018
Commune de Gignac-la-Nerthe - Contrat Départemental de Développement et d'Aménagement 2015/2019 - Tranche 2017.
Collèges
14/09/2018
Clés de répartition pour les 4 cités mixtes scolaires-Année 2017/2018.
Domaines départementaux et espaces naturels
14/09/2018
Partenariat entre le Conseil départemental des Bouches-du-Rhône et l'Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN).
Logement
14/09/2018
SACOGIVA : aide à l'acquisition en VEFA de 42 logements locatifs sociaux à Aix-en-Provence.