Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Routes
25/05/2018
RD43-Aubagne-Aménagement de la traversée du Hameau de Beaudinard - Convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage et d'entretien et d'exploitation partiels du Domaine Public Routier Départemental.
Routes
25/05/2018
RD9 - Marignane - Aménagement paysager du carrefour des Florides - Convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage, d'entretien et d'exploitation partiels des ouvrages réalisés.
Routes
25/05/2018
RD9 - Carry-le-Rouet - Aménagement paysager de l'entrée d'agglomération. Convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage et d'entretien et d'exploitation partiels des ouvrages.
Culture
25/05/2018
Archives départementales - Suppression de la sous-régie de recettes du centre aixois des archives départementales.
Bâtiments départementaux
25/05/2018
Pôle évènementiel de la Joliette - Archives et Bibliothèque Départementales de prêt, à Marseille : augmentation de l'enveloppe financière prévisionnelle.
Routes
25/05/2018
RD113 / RD19 - Lançon-Provence - Aménagement d'un giratoire au carrefour de Nouens - Convention de déplacement de réseaux.
Personnes handicapées
25/05/2018
Renouvellement de la subvention allouée au Centre régional d'ergothérapeutes, études, diagnostics, adaptations techniques (CREEDAT) - Exercice 2018.
Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille
25/05/2018
Subventions allouées à des associations de prévention au titre de la protection de l'enfance. Exercice 2018.
Personnes handicapées
25/05/2018
Renouvellement de la subvention allouée à l'association Boulegan relative au surcoût transport des personnes en situation de handicap sur la liaison Aubagne Marseille - Exercice 2018.
Domaines départementaux et espaces naturels
25/05/2018
Domaines départementaux des Coussouls de Crau - avenant à la convention de collaboration de recherche avec l'Université d'Avignon et du Pays de Vaucluse.