Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Collèges
25/05/2018
Convention constitutive d'un groupement de commande publique pour la fourniture en électricité des collèges des Bouches du Rhône.
Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille
25/05/2018
Subvention allouée à l'Union départementale des associations familiales des BdR (UDAF13) pour son service de parrainage de proximité. Exercice 2018.
Enseignement Supérieur et Recherche
25/05/2018
Ecole Nationale Supérieure des Mines de Saint Etienne : Chemin des énergies : Site de Gardanne.
Aides aux communes
25/05/2018
Aide du Département aux travaux de proximité - Année 2018 - 2ème répartition.
Enseignement Supérieur et Recherche
25/05/2018
Dispositif PROTIS : Association Tous Chercheurs 2018.
Aides aux communes
25/05/2018
Syndicat Mixte d'Aménagement des Digues du Rhône et de la Mer - Participation du Département aux frais de fonctionnement au titre de l'année 2018.
Ports
25/05/2018
Soutien aux actions d'animation et de promotion sur les ports départementaux - Subventions aux associations.
Laboratoire départemental d'analyses
25/05/2018
Mise à la réforme et vente de matériels divers de laboratoire.
Insertion sociale et professionnelle
25/05/2018
Conventions au bénéfice d'opérateurs pour la mise en oeuvre en 2018 de mesures d'accompagnement social personnalisé (MASP) dans le cadre du dispositif de la protection des majeurs.
Insertion sociale et professionnelle
25/05/2018
Financement d'actions sociales visant à accompagner les ménages en 2018 dans le cadre du fonds de solidarité pour le logement (FSL) - 2ème répartition.