Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Personnes handicapées
25/05/2018
Demande d'autorisation de signature de la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens 2017-2019 entre la MDPH et les membres du GIP MDPH 13.
Patrimoine
25/05/2018
Convention entre le Département et l'Association Culturelle et Linguistique Franco-russe pour l'occupation de locaux situés au 7, rue des Chapeliers à Marseille (13001).
Patrimoine
25/05/2018
Convention d'occupation précaire au bénéfice du SDIS 13 pour des exercices de manipulation d?une grande échelle.
Aides aux communes
25/05/2018
Premier transfert d'aides financières départementales allouées aux communes au bénéfice de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence.
Collèges
25/05/2018
Remboursements transports - Année scolaire 2017-2018 - 3ème répartition.
Ports
25/05/2018
Port de Cassis: construction d'une déchetterie portuaire.Transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage à la commune de Cassis.
Logement
25/05/2018
OPH 13 Habitat : aide à l'acquisition en VEFA de 43 logements locatifs sociaux à Cabannes et Lambesc.
Sports
25/05/2018
Achat de prestations lors du tournoi de tennis "Cassis Open Provence" du 03 au 09 septembre 2018.
Administration générale et services généraux
25/05/2018
Mise à la réforme de mobiliers divers.
Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille
25/05/2018
Création d'un "album de vie" destiné aux enfants en accueil familial et formation des assistants familiaux.