Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Agriculture
25/05/2018
Développement du pôle de compétence maraichage des CETA des Bouches du Rhône - FDCETAM 13 - Année 2018.
Marchés publics et délégations de service public
25/05/2018
Convention entre le Conseil départemental des Bouches-du-Rhône et l'UGAP portant sur les prestations de gardiennage du site des Archives et Bibliothèque Départementales de Prêt.
Aides aux communes
25/05/2018
Commune de La Ciotat - Contrat départemental de développement et d'aménagement 2016/2020 - Tranche 2017.
Viticulture
25/05/2018
Subventions aux associations et organismes viticoles.
Aides aux communes
25/05/2018
Aide à l'amélioration des forêts communales et à la défense contre les incendies - Année 2018 - 1ère répartition.
Lutte contre les discriminations
25/05/2018
Soutien aux associations de Lutte contre les Discriminations : Subventions Fonctionnement - Investissement - Exercice 2018 - 2 ème Répartition.
Agriculture
25/05/2018
Subventions aux associations et organismes à vocation agricole.
Relations internationales et européennes - Interventions humanitaires
25/05/2018
Coopération extérieure et missions extérieures - Partenariats avec la Chambre de Commerce Italienne en France de Marseille.
Animation personnes du bel âge et soutien aux centres sociaux
25/05/2018
Participation à la mission de prévention et d'animations jeunes - 1ère répartition 2018 - Délégation des Centres Sociaux.
Domaines départementaux et espaces naturels
25/05/2018
Délégation "Domaines départementaux - Espaces naturels" - Subventions aux associations - 1ère répartition.