Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Logement
30/06/2017
Participation du Département au financement de l'OPAH Développement Durable de la ville de Port de Bouc 2017-2022
Administration générale et services généraux
30/06/2017
Dépenses de fonctionnement des groupes d'Elus pour l'année 2017
Agriculture
30/06/2017
Subventions à la Chambre d'Agriculture des Bouches-du-Rhône pour son programme de développement 2017
Aides aux communes
30/06/2017
Commune d'Ensuès-la-Redonne - Contrat Départemental de Développement et d'Aménagement 2015/2019 - Tranche 2016
Personnes handicapées
30/06/2017
Revalorisation du tarif horaire des prestations servies par les organismes gestionnaires de services de maintien à domicile, dans le cadre de l'APA et de l'aide sociale générale
Aménagement du territoire hors Marseille et Mobilité
30/06/2017
Avis du Département sur le projet de SCOT du Pays d'Arles arrêté le 24 février 2017
Ressources naturelles - Risques environnementaux
30/06/2017
Délégation ressources naturelles et risques environnementaux - Subventions aux associations - Seconde répartition 2017
Insertion sociale et professionnelle
30/06/2017
Financement d'actions sociales visant à accompagner les ménages dans le droit au logement en 2017 dans le cadre du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL)
Affaires Internationales et européennes- Interventions humanitaires
30/06/2017
Relations Internationales et Affaires Européennes - soutien aux réseaux et organismes de référence oeuvrant en Méditerranée -
Collèges
30/06/2017
Convention de partenariat avec Euromed pour le programme de la cité scolaire internationale