Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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Collèges
30/06/2017
Participation du Département au fonctionnement des installations sportives des communes et intercommunalités fréquentées par les collèges publics - Année scolaire 2016/2017
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30/06/2017
Participation du Département des Bouches du Rhône au fonctionnement de l'internat d'excellence du collège André Honnorat de Barcelonette.
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30/06/2017
Dotation de fonctionnement des collèges privés sous contrat d'association avec l'Etat.
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30/06/2017
Renouvellement de la convention de main unique de gestion des quatre cités mixtes avec la Région PACA.
Ressources naturelles - Risques environnementaux
30/06/2017
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30/06/2017
Agrément aux fins d'instruire les demandes de RSA : conventions liant le Département des Bouches-du-Rhône avec des associations ou organismes à but non lucratif
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30/06/2017
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Contrôle de gestion et - Système d'information
30/06/2017
Rapport annuel 2015 des représentants du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône administrateurs de la Société du Canal de Provence
Affaires Internationales et européennes- Interventions humanitaires
30/06/2017
Coopération décentralisée et Arbre de la Paix
Viticulture
30/06/2017
Prospection de la flavescence dorée de la vigne - Année 2017