Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Collèges
30/06/2017
Travaux de maintenance dans les collèges publics : quatrième liste d'opérations au titre de l'année 2017
Logement
30/06/2017
Aide départementale à la construction de 49 logements locatifs sociaux à Saint Chamas par la SA d'HLM S.F.H.E
PMI - Enfance - Santé - Famille et Laboratoire départemental d'analyses et de sécurité alimentaire
30/06/2017
Montant des subventions allouées au titre de 2017 au Mouvement Français pour le Planning Familial et au Comité d'Hygiène et de Santé Bucco-dentaires des Bouches du Rhône
Insertion sociale et professionnelle
30/06/2017
Association de Soutien à la Médiation et aux Antennes Juridique (ASMAJ) - Accompagnement juridico-administratif en lien avec l'accompagnement social assuré notamment par les Maisons Départementales de la Solidarité (MDS)
Personnes du bel âge
30/06/2017
Subvention de fonctionnement 2017 en faveur du Groupement de Coopération Social et Médico-Social Alzheimer du pays d'Aubagne (GCSMS) "Le Fil Rouge Alzheimer"
Logement
30/06/2017
Aide départementale à l'acquisition-amélioration de 6 logements en diffus à Marseille (9ème, 13ème et 14ème) par la S.A.U.E.S Habitat Pact Méditerranée
Contrôle de gestion et - Système d'information
30/06/2017
Aménagement numérique : convention de programmation et de suivi des déploiements FTTH avec l'opérateur Orange
Contrôle de gestion et - Système d'information
30/06/2017
Rapport d'activité des services du Département des Bouches-du-Rhône pour l'exercice 2016
Animation personnes du bel âge et soutien aux centres sociaux
30/06/2017
Centres Sociaux - Année 2017 - 3ème répartition de crédits de fonctionnement et d'équipement
Insertion sociale et professionnelle
30/06/2017
Avenant n°2 à la Charte Professionnelle - Accompagnement et Placement dans l'Emploi entre le Département des Bouches-du-Rhône, Carrefour Market et Supply Chain et les différents acteurs de l'emploi du Pays Salonais