Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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Aides aux communes
12/05/2017
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Aides aux communes
12/05/2017
Commune de Lamanon - Travaux de sécurisation des espaces naturels du site de Calès - 1ère phase - Aide exceptionnelle à l'investissement - Année 2017
Agriculture
12/05/2017
Subventions aux associations et organismes à vocation agricole
PMI - Enfance - Santé - Famille et Laboratoire départemental d'analyses et de sécurité alimentaire
12/05/2017
Subventions d'équipement pour les services d'urgences et la sécurité des hôpitaux de Salon et d'Arles et adaptation technique
Ressources humaines
12/05/2017
Convention d'organisation des commissions de sélection professionnelle par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale.
Insertion sociale et professionnelle
12/05/2017
Subventions au bénéfice de l?association SOLIHA pour la mise en ?uvre en 2017 d?actions sociales visant à accompagner les ménages dans le cadre du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL)
Patrimoine Bâtiments Départementaux
12/05/2017
Acquisition d'un ensemble immobilier sis 34/35 traverse Santi à Marseille (13015)
Agriculture
12/05/2017
Préservation des ressources naturelles : eau et foncier agricole
Agriculture
12/05/2017
Délibération cadre fixant les conditions de mise en oeuvre de la politique agricole départementale dans le cadre législatif et réglementaire national et européen 2017-2020