Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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Patrimoine Bâtiments Départementaux
31/03/2017
Autorisations d'occupation à titre temporaire des locaux et des domaines départementaux. Principes de gestion et conditions financières.
Domaines départementaux - Espaces naturels - Chasse et pêche
31/03/2017
Domaine départemental de Marseilleveyre. Subvention pour mise en sécurité du sémaphore de Callelongue
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31/03/2017
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31/03/2017
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31/03/2017
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31/03/2017
Réserve Naturelle Nationale de Sainte-Victoire - Programmation 2017
Ports
31/03/2017
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