Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Contrôle de gestion et - Système d'information
12/05/2017
Numérique : contribution annuelle de la collectivité au syndicat mixte ouvert PACA THD
Finances
12/05/2017
Demandes de garantie d'emprunt formulées parla SA d'HLM Nouveau Logis Provençal - Opérations : a/ construction de 25 logements collectifs locatifs sociaux situés au 1, Avenue Jules Ricard - Gignac-la-Nerthe. b/ acquisition en VEFA de 12 logements collectifs locatifs sociaux situés Rue de la Harpe - Istres. c/ acquisition en VEFA de 15 logements collectifs locatifs sociaux situés Chemin de Roumagoua - La Ciotat.
Finances
12/05/2017
Demandes de garantie d'emprunt formulées par la SA d'HLM Phocéenne d'Habitations Opérations MAJIS : a) acquisition en VEFA de l'usufruit de 13 logements collectifs locatifs sociaux- Chemin de Roumagoua 13600 La Ciotat b) acquisition en VEFA de 19 logements collectifs locatifs sociaux-Chemin de Roumagoua 13600 La Ciotat
Finances
12/05/2017
Proposition de modification de la garantie d'emprunt accordée à la SA d'HLM Neolia pour l'opération d'acquisition en VEFA de 31 logements collectifs locatifs sociaux situés 170, avenue Corot, 13013 Marseille
Pistes cyclables
12/05/2017
Révision des tarifs des prestations du Laboratoire départemental d?analyses des Bouches-du-Rhône (LDA 13) pour l?année 2017
Finances
12/05/2017
Demande de garantie d'emprunt formulée par la SA d'HLM Phocéenne d'Habitations Opération : réhabilitation de la résidence "Sauveur Tobelem" située Avenue Sauveur Tobelem (13007 Marseille).
Finances
12/05/2017
Demande de garantie d'emprunt formulée par l'association SOLiHA Provence (ex PACT BDR). Opération : acquisition/amélioration de deux logements collectifs locatifs très sociaux situés au 7, Impasse Emery (13005 Marseille).
Aménagement du territoire hors Marseille et Mobilité
12/05/2017
CPER 2015 - 2020 : Liaison Aix-Marseille 2ème phase. Convention relative au financement des travaux.
Aménagement du territoire hors Marseille et Mobilité
12/05/2017
CPER 2015-2020. Convention de partenariat pour le financement des études et travaux du pôle d'échanges de Gardanne.