Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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Routes
16/12/2016
RD 7n - Orgon - Convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage, d'entretien et d'exploitation partiels et de financement en vue de l'aménagement de la traversée d'Orgon.
Domaines départementaux - Espaces naturels - Chasse et pêche
16/12/2016
Domaine Départemental du Mont Paon - Convention d'autorisation d?une campagne de fouilles du castrum du Mont Paon et d?une opération d?études spécialisées des échantillons du site.
Routes
16/12/2016
RD9b - Cabriès - Convention de fonds de concours pour l'aménagement entre la RD9 et la RD543
Collèges
16/12/2016
Convention relative à l'utilisation de locaux scolaires - Collège Louise Michel à Marseille.
Affaires Internationales et européennes- Interventions humanitaires
16/12/2016
Soutien à des manifestations contribuant à la dynamique culturelle et internationale du territoire departemental.
Routes
16/12/2016
RD 113 - RD 19 - RD 19d - Lançon-Provence - Aménagements paysagers du carrefour giratoire Convention d'entretien et d'exploitation partiels du domaine public routier départemental
PMI - Enfance - Santé - Famille et Laboratoire départemental d'analyses et de sécurité alimentaire
16/12/2016
Addiction Méditerranée "Action de prévention des conduites addictives au sein des collèges des Bouches-du-Rhône" Subvention 2016
Routes
16/12/2016
RD 99/ RD 80f / RD 970 - Tarascon - Modalité de gestion et d'entretien de 350 platanes en agglomération
Développement économique - Emploi
16/12/2016
Aide aux investissements des entreprises agroalimentaires
Pistes cyclables et Etang de Berre
16/12/2016
Ancienne RD9a - Aix-en-Provence - Aménagement cyclable et aire de stationnement - Cession à titre gratuit d'une parcelle au bénéfice de la commune