Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Marchés et délégations de service public
10/02/2017
Information à la Commission Permanente des lancements de marchés publics au titre de la délégation de compétence accordée par l?assemblée départementale.
Sports
10/02/2017
Achat de prestations dans le cadre de quatre manifestations sportives.
Aménagement du territoire hors Marseille et Mobilité
10/02/2017
Règlement départemental des transports des élèves et étudiants handicapés pour l'année scolaire 2017-2018
Patrimoine Bâtiments Départementaux
10/02/2017
Acquisition de locaux en copropriété sis 50 Bd Longchamp à 13001 Marseille
Insertion sociale et professionnelle
10/02/2017
Financement d'actions sociales visant à accompagner les ménages en 2017 dans le cadre du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) - 2ème répartition
Sports
10/02/2017
Soutien au mouvement sportif : Aide à l'organisation de manifestations sportives - 1ère répartition 2017
Sécurité - Prévention de la délinquance
10/02/2017
Protocole de Partenariat entre la Police Municipale de la Ville de Marseille et le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône.
Culture
10/02/2017
Partenariat culturel - Subventions aux associations en fonctionnement - 1ère répartition - Année 2017
Domaines départementaux - Espaces naturels - Chasse et pêche
10/02/2017
Domaines Départementaux - Etat d'assiette des coupes de bois - Année 2017