Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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Aides aux communes
10/02/2017
Commune de Saint-Victoret - Contrat départemental de développement et d'aménagement 2014/2017 - Tranche 2017
Finances
10/02/2017
Demande de garantie d'emprunt formulée par la Société Nouvelle dHLM de Marseille (SNHM). Opération : construction d'un EHPA de 59 places (PLS) dénommé "Le Clos Réginel" et situé au 4, Avenue du Clos Réginel à Châteaurenard.
Finances
10/02/2017
Demandes de garantie d'emprunt formulées par l'OPH 13 Habitat, Opérations : a/ construction de 18 logements collectifs locatifs sociaux - 4, Boulevard Dauzac/51, Avenue de Montolivet 13004 Marseille. b/ construction de 15 logements mixtes locatifs sociaux - Rue de la Fonse à Gignac-la-Nerthe.
Affaires Internationales et européennes- Interventions humanitaires
10/02/2017
Mandats spéciaux - Délégation officielle à Rome du 22 au 24 mars 2017.
Aides aux communes
10/02/2017
Commune d'Eyragues - Contrat départemental de développement et d'aménagement 2015/2017 - Tranche 2016
Logement
10/02/2017
Aide départementale à la construction en VEFA de 55 logements à Aubagne par 13 Habitat
Aménagement du territoire hors Marseille et Mobilité
10/02/2017
Avenant n°2 à la convention relative aux modalités d'exploitation et de financement de la gare routière de Marseille Saint Charles
Aides aux communes
10/02/2017
Union des maires des Bouches-du Rhône - Subvention de fonctionnement 2017
Aides aux communes
10/02/2017
Transfert de subventions allouées au Syndicat Mixte des Massifs Concors-Ste-Victoire en faveur de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Aides aux communes
10/02/2017
Participation du Département au fonctionnement de l'Agence Technique Départementale 13 - Année 2017