Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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Collèges
16/12/2016
Collège les Amandeirets à Châteauneuf-les-Martigues : lancement d'une opération de démolition et de reconstruction sur site du collège
Politique de la Ville
16/12/2016
Aide départementale à l'aménagement des espaces extérieurs du Parc Bellevue par Marseille Habitat
Patrimoine Bâtiments Départementaux
16/12/2016
Convention entre la Commune de Lançon-Provence, le CCAS de Lançon-Provence et le Département, pour l?occupation de locaux en vue de la tenue de permanences sociales.
Personnes handicapées
16/12/2016
Participation financière en faveur des CCAS pour les dépenses de personnel affecté à la constitution des dossiers d'aide sociale obligatoire
Routes
16/12/2016
RD8 - Saint-Savournin - Création de trottoir sur accotement - Convention de transfert temporaire de maitrise d'ouvrage, d'entretien et d'exploitation partiels des ouvrages réalisés
Politique de la Ville
16/12/2016
Aide départementale à l'aménagement d'un espace extérieur sur la cité "Les Bourrely" à Marseille 15ème par 13 Habitat
Politique de la Ville
16/12/2016
Projet de Rénovation Urbaine de "Saint-Mauront": 2 ème répartition des crédits 2016.
Politique de la Ville
16/12/2016
Aide départementale à la création d'un jardin partagé sur la cité du Bengale à Marseille 9ème par Habitat Marseille Provence
Insertion sociale et professionnelle
16/12/2016
Avenant n°1 à la convention relative à la participation des délégataires des services d'eau au Fonds de Solidarité pour le Logement