Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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Collèges
16/12/2016
Collèges : années scolaires 2015-2016 et 2016-2017 : aides aux transports (6ème répartition)
Logement
16/12/2016
PRU Flamant-Iris : aide départementale à la réalisation de 27 logements par Erilia
Développement économique - Emploi
16/12/2016
Chantiers navals de La Ciotat : Analyse du Compte rendu d'activité 2015 de la DSP confiée à la SEMIDEP
Insertion sociale et professionnelle
16/12/2016
Actions d'encadrement socio-professionnel au sein de Structures d'Insertion par l'Activité Economique (SIAE) : conventions liant le Département des Bouches-du-Rhône et diverses associations
Insertion sociale et professionnelle
16/12/2016
Actions d'encadrement socio-professionnel au sein de Structures d'Insertion par l'Activité Economique (SIAE) : Conventions liant le Département des Bouches-du-Rhône et divers Organismes.
Pistes cyclables et Etang de Berre
16/12/2016
Signature de la déclaration "Les Territoires à vélo, une vision partagée de la France à vélo en 2030"
Routes
16/12/2016
RD41e - Cassis - Aménagement d'un carrefour giratoire au croisement RD41e et Chemin des Gorguettes - Convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage, d'entretien et d'exploitation partiels du domaine public routier départemental et de financement par fonds de concours
PMI - Enfance - Santé - Famille et Laboratoire départemental d'analyses et de sécurité alimentaire
16/12/2016
Appel à projets parentalité petite enfance 2017
Insertion sociale et professionnelle
16/12/2016
Actions d'encadrement socio-professionnel au sein de Structures d'Insertion par l'Activité Economique (SIAE) : conventions liant le Département des Bouches-du-Rhône et l'Association pour la Cité des Arts de la Rue (APCAR)
Patrimoine Bâtiments Départementaux
16/12/2016
Restauration des façades de l'immeuble sis 15, Place de la Joliette à Marseille (13002) : approbation de l'opération et de l'enveloppe financière prévisionnelle.