Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Sports
16/12/2016
Aides aux sections sportives des collèges, année scolaire 2016- 2017.
Domaines départementaux - Espaces naturels - Chasse et pêche
16/12/2016
Domaine Départemental de la Barasse - Convention entre le Département et le lycée professionnel Camille Jullian.
Patrimoine Bâtiments Départementaux
16/12/2016
Passation de deux protocoles d'accord transactionnel entre le Département et la SMACL assurances
Collèges
16/12/2016
Recherche de légionelles dans les installations de production, de stockage et distribution d'eau chaude sanitaire et contrôle de la distribution d'eau potable des collèges du Département par le Laboratoire Départemental d'Analyses
Patrimoine Bâtiments Départementaux
16/12/2016
Convention à intervenir entre le Département et l?Association Départementale 13 des Restaurants du C?ur - Relais du C?ur pour l?occupation de locaux sis 34A - 34B boulevard Bouès 13003 Marseille.
Insertion sociale et professionnelle
16/12/2016
Action"Formation et mise à disposition de personnel en insertion professionnelle auprès des entreprises membres du GEIQ" : convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et GEIQ Provence
Insertion sociale et professionnelle
16/12/2016
Action "Partenariat Fédération Nationale des Transports de Voyageurs 13" : convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et la Fédération Nationale des Transports de Voyageurs des Bouches-du-Rhône (FNTV)
Insertion sociale et professionnelle
16/12/2016
Action "Insertion professionnelle de qualification dans le secteur de la propreté" : convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et GEIQ Propreté 13
Insertion sociale et professionnelle
16/12/2016
Action " Accès direct à l'emploi pour l'insertion par l'économie des Bénéficiaires du RSA": convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et la Chambre de Commerce et d'Industrie de Marseille Provence (CCIMP)
Insertion sociale et professionnelle
16/12/2016
Action "Liaisons Interculturelles" : convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et SCOP Confluence