Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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Collèges
16/12/2016
Subventions complémentaires d'équipement pour les collèges publics
Agriculture
16/12/2016
Subventions aux associations ou organismes à vocation agricole dans le cadre de l'aide au fonctionnement
Aides aux communes
16/12/2016
Commune de Rognes - Contrat Départemental de Développement et d'Aménagement 2016/2019 - Tranche 2016
Collèges
16/12/2016
Désaffectation des locaux du collège Jean Giono à Marseille à compter de son déménagement.
Personnes handicapées
16/12/2016
Subvention de fonctionnement au profit de l'AFTC 13 - Participation du Département aux loyers des locaux qui accueillent les TC Clubs (Traumatisés Crâniens) de Marseille et du Pays d'Aix et le G.E.M. (Groupe d'Entraide Mutuelle) de l'Etang de Berre.
Logement
16/12/2016
Aide départementale à la réhabilitation de 331 logements à Aix-en-Provence par l'OPH Pays d'Aix Habitat
Aides aux communes
16/12/2016
Commune de La Ciotat - Contrat départemental de développement et d'aménagement 2016/2020 - Tranche 2016
Ressources humaines
16/12/2016
Convention entre l'Association du Centre Socio-Culturel du Roy d'Espagne et le Département des Bouches-du-Rhône
Patrimoine Bâtiments Départementaux
16/12/2016
Surveillance de la qualité de l'air et de l'eau dans les bâtiments départementaux - Partenariat entre la Direction de la Maintenance et de l'Exploitation et le Laboratoire Départemental d'Analyses 13
Politique de la Ville
16/12/2016
Aide départementale à l'investissement en politique de la ville (ADIPV) - 1ère répartition hors organismes HLM - année 2016