Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
En cliquant sur le résultat, vous accéderez à la fiche signalétique du dossier concerné ainsi qu'à la possibilité de télécharger la délibération et ses annexes éventuelles.
AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
Consulter les délibérations à partir de 2021
Consulter les délibérations datées d'avant 2021
Si vous avez des questions ou si vous souhaitez des informations plus précises sur une délibération, merci de compléter le formulaire :
MonCompte13 - Démarches - Contacter le Département : 13 à votre écoute (departement13.fr)
Rechercher une publication
6535 publications
Collèges
16/12/2016
Collège Louise Michel à Marseille : protocole d'accord transactionnel avec la société Sedel et la SEM 13 Développement
Sécurité - Prévention de la délinquance et de la radicalisation
16/12/2016
Centres Sociaux - Année 2016 - 6ème répartition de subventions de fonctionnement et d'équipement.
Politique de la Ville
16/12/2016
Aide Départementale au Fonctionnement en Politique de la Ville ( ADFPV) - 6ème Répartition - Année 2016
Domaines départementaux - Espaces naturels - Chasse et pêche
16/12/2016
Conservatoire de la Forêt Méditerranéenne - programme PIDAF 2016 -
Collèges
16/12/2016
Subventions complémentaires de fonctionnement des collèges publics
Aides aux communes
16/12/2016
Commune d'Istres - Contrat Départemental de Développement et d'Aménagement 2014/2019 - Tranche 2016
Patrimoine Bâtiments Départementaux
16/12/2016
Cession de l'ancien centre d'exploitation des routes lieudit " Pelcourt " sis 312 chemin des Arcades à Aix-en-Provence au profit de la SARL Sogiprom
Finances
16/12/2016
Demande de garantie d'emprunt formulée par la SA d'HLM Erilia. Opération : acquisition en VEFA de 32 logements collectifs locatifs sociaux (27 PLUS, 5 PLAI) dénommés "La Buissonnière" et situés au 82, Chemin de Gibbes 13014 Marseille.
Finances
16/12/2016
Demandes de garantie d'emprunt formulées par l'OPH 13 Habitat. Opérations : a/ résidentialisation résidence "La Soude" (262 logements). b/ réhabilitation résidence 'La Soude" (262 logements). c/ résidentialisation résidence "Les Calanques" (62 logements). Avenue de la Martheline - 13009 Marseille