Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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Aides aux communes
16/12/2016
Métropole d'Aix-Marseille Provence -Requalification de l'entrée ouest de la commune de Miramas pour la desserte du "Village des Marques" - Tranche 2016 - Aide exceptionnelle à l'investissement 2016
Domaines départementaux - Espaces naturels - Chasse et pêche
16/12/2016
Domaine départemental du Mont Paon - Acquisition SIVU des Canonnettes - Commune de Fontvieille
Administration générale et services généraux
16/12/2016
Mandat spécial. 28ème conférence des CLI (commissions locales d'information) le 16 novembre 2016 à Paris.
Finances
16/12/2016
Demande de réaménagement de dette déjà garantie formulée par l'OPH 13 Habitat (158 contrats de prêt concernés).
Patrimoine Bâtiments Départementaux
16/12/2016
Acquisition des locaux sis 7 rue des Chapeliers à 13001 Marseille
Patrimoine Bâtiments Départementaux
16/12/2016
Cession au profit de la ville d'Aix-en-Provence de l'immeuble abritant les archives départementales d'Aix-en-Provence, situé 25 avenue de Philadelphie . Conditions de cession.
Finances
16/12/2016
Demandes de modification de garantie d'emprunt formulées par la SA UES Habitat Pact Méditerranée. Opérations : quatre programmes d'acquisition/amélioration de logements locatifs sociaux sur Marseille (14ème et 15ème arrondissements).
Aides aux communes
16/12/2016
Commune de la Roque-d'Anthéron - Construction d'un complexe sportif et culturel - Travaux complémentaires - Aide Exceptionnelle à l'Investissement - Année 2016
Administration générale et services généraux
16/12/2016
Mise à la réforme de matériels
Agriculture
16/12/2016
Etude sur le fonctionnement et l'évolution du marché aux fruits et légumes de la commune de Saint-Etienne-du-Grès.