Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Administration générale et services généraux
16/12/2016
Mandat spécial. Réunion du comité d'audit de la Compagnie Nationale du Rhône le 13 octobre 2016 à Paris.
Insertion sociale et professionnelle
16/12/2016
Actions d'encadrement socio-professionnel au sein de Structures d'Insertion par l'Activité Economique (SIAE) : Conventions liant le Département des Bouches-du-Rhône et divers Organismes.
Insertion sociale et professionnelle
16/12/2016
Actions d'encadrement socio-professionnel au sein de Structures d'Insertion par l'Activité Economique (SIAE) : conventions liant le Département des Bouches-du-Rhône et diverses associations.
Insertion sociale et professionnelle
16/12/2016
Action d'encadrement socio-professionnel au sein d'une Structure d'Insertion par l'Activité Economique (SIAE) - Aide au démarrage: Convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et Ameli Ouest Provence
Routes
16/12/2016
Convention cadre de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage, d'entretien et d'exploitation partiels du domaine public routier départemental pour la réalisation de travaux de faible ampleur par la commune d'Aubagne.
Domaines départementaux - Espaces naturels - Chasse et pêche
16/12/2016
Actions en faveur de la préservation de la biodiversité : programme 2016
PMI - Enfance - Santé - Famille et Laboratoire départemental d'analyses et de sécurité alimentaire
16/12/2016
Appel à projets parentalité petite enfance 2016 - 6ème répartition
PMI - Enfance - Santé - Famille et Laboratoire départemental d'analyses et de sécurité alimentaire
16/12/2016
Conventions portant délégation de compétences au Département des Bouches-du-Rhône pour la lutte contre la tuberculose et les vaccinations et pour les programmes de dépistage des cancers
Patrimoine Bâtiments Départementaux
16/12/2016
Convention d'occupation par le Centre Hospitalier Edouard Toulouse de locaux départementaux sis 39 rue Francis de Pressensé à Marseille (13001)
Ressources naturelles - Risques environnementaux
16/12/2016
Attribution d'une subvention à la Chambre d'Agriculture des Bouches-du-Rhône pour la "Mise en place de l'action ripisylve du SAGE du Bassin de l'Arc".