Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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Insertion sociale et professionnelle
16/12/2016
Action"Accueil et accompagnement des agriculteurs et anciens agriculteurs Bénéficiaires du RSA" : convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et Solidarité Paysans Provence Alpes
Insertion sociale et professionnelle
16/12/2016
Action"Accompagnement à la création d'entreprises agricoles et rurales pour les Bénéficiaires du RSA" : convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et l'Association pour le Développement de l'Emploi Agricole et Rural des Bouches-du-Rhône (ADEAR 13)
Aides aux communes
16/12/2016
Commune de Chateaurenard - Contrat Départemental de Développement et d'Aménagement 2015/2019 - Tranche 2016
Insertion sociale et professionnelle
16/12/2016
Action d'accès aux soins dans le domaine de la santé mentale : convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et le Centre Hospitalier Montperrin
Aides aux communes
16/12/2016
Commune de Carnoux-en-Provence - Amélioration du réseau d'éclairage public Tranche 2016 du Plan Lumière - Aide exceptionnelle à l'investissement 2016
Aides aux communes
16/12/2016
Commune des Baux-de-Provence - Contrat Départemental de Développement et d'Aménagement 2015/2020 - Tranche 2016
Aides aux communes
16/12/2016
Commune de Cabriès - Contrat Départemental de Développement et d'Aménagement 2016/2019 - Tranche 2016
Anciens Combattants
16/12/2016
Soutien aux associations d'anciens combattants: subventions de fonctionnement - Exercice 2016 - 4ème répartition.
Patrimoine Bâtiments Départementaux
16/12/2016
Renouvellement du bail de location des locaux occupés par la Paierie Départementale sis 146 rue Paradis à Marseille (6ème)
Culture
16/12/2016
Partenariat Culturel - Aide du Département aux Monuments Historiques, Patrimoine et objets mobiliers non protégés - 2ème répartition - Année 2016