Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Département des Bouches-du-Rhône

Aide aux particuliers pour l'achat d'une voiture électrique d'un montant de 5 000 euros

Déposer une demande

Développer le parc des véhicules électriques est un enjeu majeur pour améliorer la qualité de l’air sur notre territoire.

Depuis le 1er novembre 2018, toute personne habitant le département des Bouches-du-Rhône peut bénéficier de 5 000 euros à l’achat d’un véhicule 100% électrique neuf.

La prime du Département est accordée à tous les habitants des Bouches-du-Rhône, sans conditions de revenu.

  • Cette prime bénéficie à tout achat de voiture 100% électrique neuve (1ère immatriculation), quelque-soit la marque de ce véhicule ou le modèle.
  • Cette prime ne s’applique qu’aux achats en pleine propriété : les locations avec option d’achat, quelle que soit la durée ne sont pas éligibles.
  • Le véhicule devra être conservé 3 ans avant d’être revendu sauf cas justifié (changement de situation familiale, accident,…) ou avoir parcouru plus de 65.000 km.
  • La prime est versée à l’acheteur après le vote de l'Assemblée départementale, dès lors que toutes les pièces justificatives ont bien été données en même temps.

 

 

CONSTITUTION DU DOSSIER :

Dès la commande du véhicule :

  • un justificatif récent de domicile dans les Bouches-du-Rhône (taxe d’habitation, foncière, énergie,…),
  • un justificatif d’identité, 
  • un bon de commande signé pour une livraison et un paiement du véhicule à compter du 01 novembre 2018,
  • un relevé d’identité bancaire.
  • le document d’information et d’engagement signé du demandeur.

Nous vous conseillons de déposer votre demande dès votre prise d'engagement avec un constructeur pour avoir une décision d'attribution avant la livraison de votre véhicule.

Après la livraison du véhicule :

  • Adresser une copie de la carte grise au nom du bénéficiaire de la subvention, avec une date de première immatriculation postérieure 01/11/2018.
  • Adresser une copie de la facture acquittée (et du justificatif bancaire de règlement).
  • La photo du véhicule avec l'autocollant qui vous aura été adressé par le département.

Dépôt du dossier

Uniquement en ligne

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POUR TOUTE QUESTION ET ASSISTANCE AU DÉPÔT :

vehicules.electriques@departement13.fr

Renseignez-vous : 04 13 31 28 00

Accueil téléphonique du lundi au jeudi de 14H à 17H