Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

INFORMATION IMPORTANTE :

Le Département s’était fixé comme objectif  de financer l’achat de 1 000 voitures électriques par an sur une durée de cinq ans. Depuis le lancement de cette aide en 2018, 11 297  véhicules auront été financés pour un montant de 56 millions d’euros. Ainsi le Département a réussi à se hisser au 1er rang national pour le nombre de véhicules électriques vendus.  L’objectif fixé a été atteint et même largement dépassé et le gain environnemental est considérable.

Grâce à ce dispositif incitatif, le Département a réussi à impulser une véritable dynamique permettant de lancer la conversion énergétique du parc automobile sur le territoire et de lever un certain nombre de craintes des automobilistes liées à l’utilisation d’un véhicule 100% électrique.

En conséquence, l’aide financière du Département à l’achat d’une voiture électrique a pris fin le 31 janvier 2022 inclus (date du bon de commande faisant foi). Les bons de commande signés après le 31 janvier 2022 ne seront pas pris en compte.

Les dossiers de demande de subvention pouvaient être déposés sur la plateforme départementale dématérialisée de gestion des subventions jusqu’au 28 février 2022.

Depuis cette date, aucune nouvelle demande d’aide ne peut être prise en compte sur la plateforme dématérialisée.

ATTENTION : la date limite pour le dépôt de pièces complémentaires est fixée au 31 juillet 2022 pour les dossiers déclarés incomplets suite à leur dépôt initial.
 

DELAIS IMPORTANTS DE TRAITEMENT DES DOSSIERS

Face au succès du dispositif, un nombre très important de dossiers a été déposé.
Nos services font tout leur possible pour y répondre dans les meilleurs délais.
Nous nous excusons par avance pour l’allongement du traitement des dossiers.

Circuit de la demande

ÉTAPE 1 : Le dépôt du dossier

Nous vous conseillons de déposer votre demande dès la prise d’engagement avec un constructeur pour avoir une décision d’attribution avant la livraison de votre véhicule.

Après avoir créé et activé votre compte, vous devez déposer la demande contenant les pièces suivantes :

• Justificatif d’identité (carte d’identité, passeport, …)
• Justificatif de domicile en résidence principale dans les Bouches-du-Rhône : facture de moins de – 6 mois d’eau, d’électricité, dernier avis d’impôt sur le revenu ou d’habitation. Les factures de téléphonie, avis de taxe foncière, reçu de loyer ne sont pas acceptés.
• Le bon de commande signé par le vendeur et l’acheteur de la voiture électrique, et si c’est le cas avec la mention « véhicule de démonstration ».
• Pour un véhicule de démonstration : la carte grise du véhicule acheté neuf en première immatriculation par le concessionnaire et portant la mention « véhicule de démonstration ».
• Le RIB aux nom/prénom du demandeur.
• L’engagement aux nom/prénom du demandeur (à remplir et à signer avant de le scanner).

Votre dossier est complet en étape 1, vous êtes informé par mail que celui-ci sera soumis prochainement au vote de l’assemblée départementale qui vous attribuera officiellement cette aide financière.

Votre dossier est voté en commission permanente, vous en êtes informé par mail et par courrier (dans lequel l’adhésif sera fourni), vous devez maintenant passer à l’étape 2

ÉTAPE 2 : La transmission des justificatifs nécessaires au paiement

Vous devez retourner sur la plateforme pour y déposer les pièces justificatives nécessaires au versement de l’aide :

• La carte grise du véhicule à vos nom/prénom portant bien la mention EL
• Le justificatif de paiement à vos nom/prénom du montant total de la facture du véhicule : relevé (dans son intégralité) du compte bancaire et/ou contrat de prêt si paiement à crédit. La capture écran/screenshot n’est pas recevable.Attention : le paiement en espèces n’est pas accepté comme justificatif de paiement pour le versement de la subvention
• La facture avec la mention payée ou acquittée de la voiture à vos nom/prénom, tamponnée par le concessionnaire, et selon le cas avec mention « véhicule de démonstration »

·         Pour un véhicule de démonstration : récépissé de fin de démonstration, et la déclaration de cession ou le certificat d’immatriculation. Ce dernier doit être barré et signé par le professionnel avec la mention cédé le (date).

• La photo du véhicule avec l’adhésif (transmis avec la notification d’attribution) apposé à l’arrière de la voiture.

Après réception et contrôle de ces pièces, le versement sera effectué par virement du Trésor Public sur votre compte bancaire dans les meilleurs délais.