Enfance-Famille

La création, l’extension et la transformation d’équipements sociaux et médico-sociaux sont désormais soumises à une procédure d’autorisation par appel à projets.
Le Département des Bouches-du-Rhône, seul ou conjointement avec l’ARS, organise des appels à projets.
Ces structures sont destinées aux personnes âgées, personnes en situation de handicap, mineurs pris en charge par l’aide sociale à l’enfance, ainsi qu’aux personnes ou familles en difficultés sociales.
 
En application de l’article R313-4 du CASF, le Département des Bouches-du-Rhône publie à destination des personnes morales gestionnaires des établissements et services sociaux, médico-sociaux et des lieux de vie et d’accueil le calendrier prévisionnel des appels à projets relevant de sa compétence.
Il est institué une commission d'information et de sélection des appels à projet qui propose un avis sur le classement des projets déposés. Il s’agit d’une instance consultative qui se doit d'être représentative de l'ensemble des acteurs. 

Téléchargez l'arrêté sur le calendrier prévisionnel des Appels à Projet

Appels à candidature

Le Département des Bouches-du-Rhône lance un appel à candidatures en vue de l’actualisation de la composition de cette commission départementale d’information et de sélection pour identifier des membres à voix délibérative :

-> deux représentants d’associations, titulaire et suppléant, du secteur de la protection de l’enfance désignés par la Présidente du Conseil départemental à l'issue d'un appel à candidatures

Télécharger l'appel à candidatures

Télécharger le dossier de candidatures

-> un représentant suppléant d’associations de personnes et/ou familles en difficultés sociales désigné par la Présidente du Conseil départemental à l'issue d'un appel à candidatures

Télécharger l'appel à candidatures

Télécharger le dossier de candidatures

 

Les dossiers devront être déposés au plus tard le jeudi 20 décembre 2018 de préférence sous forme dématérialisée à l’adresse suivante aap.def@departement13.fr ou par voie postale en lettre recommandée avec avis de réception

 

Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Direction générale Adjointe de la solidarité
Direction Enfance-Famille – Service des projets, de la tarification et du contrôle des établissements
4 quai d’Arenc – CS 70095
13304 Marseille Cedex 02