Personnes handicapées

La création, l’extension et la transformation d’équipements sociaux et médico-sociaux sont désormais soumises à une procédure d’autorisation par appel à projets.
Le Département des Bouches-du-Rhône, seul ou conjointement avec l’ARS, organise des appels à projets.
Ces structures sont destinées aux personnes âgées, personnes en situation de handicap, mineurs pris en charge par l’aide sociale à l’enfance, ainsi qu’aux personnes ou familles en difficultés sociales.
 
En application de l’article R313-4 du CASF, le Département des Bouches-du-Rhône publie à destination des personnes morales gestionnaires des établissements et services sociaux, médico-sociaux et des lieux de vie et d’accueil le calendrier prévisionnel des appels à projets relevant de sa compétence.
Il est institué une commission de sélection des appels à projet. qui propose un avis sur le classement des projets déposés.
Le département des Bouches-du-Rhône lance un appel à candidature en vue de la mise en place de cette commission départementale de sélection pour la création des établissements et services sociaux et médico-sociaux.

Téléchargez le calendrier prévisionnel des Appels à Projets

Téléchargez l'arrêté des membres  permanents de la commission d'information et de sélection

Suivi des Appels à projet

Appel à projet DPAPH n°2017-01 

- Création d’une résidence autonomie de 84 places (dont 7 places pour les personnes handicapées vieillissantes) sur la commune de Miramas, portée par l’association Habitait Pluriel.

- Création d’une résidence autonomie de 78 places (dont 12 places pour les personnes handicapées vieillissantes) sur la commune d’Aix-en-Provence, portée par l’association Les Jardins de Sainte Sophie.

- Création d’une résidence autonomie de 75 places (dont 10 places pour les personnes handicapées vieillissantes sur la commune de Martigues, portée par l’association Edenis.

- Création d’une résidence autonomie de 69 places (dont 10 places pour les personnes handicapées vieillissantes) sur la commune de Plan-de-Cuques, portée par l’association Les jardins de Laurine.

L’appel à projet porte sur l’autorisation de 300 places (avec une marge de 10%) en Résidences Autonomie destinées à l’accueil de personnes âgées et de personnes handicapées vieillissantes autonomes, soit par création d’établissements ex-nihilo, soit par extension d’Etablissements Hébergeant des Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) existants.

-> Consultez l'avis  légalisé rendu par la Commission d'Information et de Sélection d'Appel à Projet

Appel à candidature pour une expérimentation de services polyvalents d’aide et de soins à domicile (SPASAD)

2 dossiers ont été retenus :
o Association ADMR 13
o Association SAJ