Petite enfance

Appel à projets mode d'accueil petite enfance 2018

Depuis 2009, un appel à projets annuel commun entre la CAF et le Département a été lancé en vue de susciter l’émergence de projets permettant de développer l’accueil des jeunes enfants.

Conditions d’éligibilité

• Territoire couvert par l'appel à projets : Le Département des Bouches du Rhône
• Nature juridique des porteurs potentiels : Collectivités locales, Associations, Entreprises (pour ces derniers Caf uniquement)
• Délai de réception des projets : 2 Février 2018
• Type de subvention éligible : demande de subvention de fonctionnement

Conditions relatives au projet

Les projets devront comporter un diagnostic partagé des besoins établi avec les Centres d'Action Médico-Sociale Précoce (CAMSP),la PMI- Service des modes d'accueil de la Petite Enfance (Smape), Maisons de la Solidarité (MDS), les référents de Territoire de la Caf ou des travailleurs sociaux du domaine de l’insertion ainsi que Pôle Emploi en fonction de leur objet.

Modalités de gestion de l'appel à projets

Les dossiers COSA, les budgets prévisionnels et bilans devront être adressés avant le 31 janvier 2018

au Conseil Départemental :

1 - par mail à l'adresse suivante : appelprojet13@departement13.fr ainsi que
2 - les associations devront déposer parallèlement une demande de subvention sur le site du Département : https://portail.cg13.fr/sub/login-tiers.sub
Ces demandes sont à enregistrer en projet spécifique.

à la CAF :

via le site suivant : cloud.caf13.fr/share

Afin d'accéder à cet espace sécurisé, vous devrez adresser avant le 16 janvier 2017 une demande d'habilitation par mail à l'adresse suivante : enfancejeunesse.cafmarseille@caf.cnafmail.fr, comportant :
le gestionnaire, l’équipement (nom, adresse), un référent (nom, prénom, téléphone, mail) et la commune ou arrondissement pour Marseille, impacté par l’action. Vous recevrez par retour de mail vos identifiants.
Aucune demande ou même pièce ne devra être transmise par mail.
Seuls les dossiers complets et déposés sur le site dédié à l'appel à projet seront instruits.

CONSEIL DEPARTEMENTAL - Direction Générale Adjointe de la Solidarité
Salle auditorium - 2ème étage
4, quai d’Arenc
13002 MARSEILLE

Téléchargez l'appel à projet
Téléchargez le dossier de subvention COSA 

Appel à projets Parentalité Petite Enfance 2018

Depuis le mois de décembre 2014, le Département est signataire du Schéma Départemental des Services aux Familles, en lien avec le Préfet délégué à l’égalité des chances, la CAF et les partenaires concernés sur ce territoire.

Cette démarche vise à mieux servir les familles :
- En renforçant le partenariat entre les acteurs concernés,
- En impulsant une nouvelle dynamique avec les collectivités territoriales,
Avec pour objectifs l’équité territoriale et la cohésion sociale,  cette démarche doit notamment permettre la création de nouvelles solutions d’accueil du jeune enfant et le développement significatif des actions de soutien à la parentalité.

Le présent appel à projets vise à soutenir les actions portées par des associations ou établissements publics porteurs de projets ou d’actions d’accompagnement à la parentalité à destination des familles avec de jeunes enfants (0 à 6 ans) qui répondent à des besoins particuliers.

Conditions d’éligibilité :

  • Territoire couvert par l'appel à projets : Le Département des Bouches du Rhône
  • Nature juridique des porteurs potentiels : Collectivités locales, Etablissements Publics, Associations,
  • Délai de réception des projets : 31 janvier 2018
  • Type de subvention éligible : Demande de subvention de fonctionnement

 

- par mail à l’adresse suivante : appelprojet13parent@departement13.fr La mention « appel à projet parentalité jeunes enfants » doit apparaître en intitulé.

- En outre, les associations devront déposer parallèlement une demande de subvention sur le site du Conseil Départemental : cg13.fr (le CG13 à votre service/vous êtes une association/demander une subvention/accéder à la plateforme) - 

Ces demandes sont  à enregistrer en projet spécifique.

Téléchargez la procédure et les conditions relatives aux projets