Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Département des Bouches-du-Rhône

Enfance-Famille

APPEL À PROJETS : MODE D'ACCUEIL PETITE ENFANCE 2020

Depuis 2009, un appel à projets annuel commun entre la Caf et le Département des Bouches-du-Rhône a été lancé en vue de susciter l’émergence de projets permettant de développer l’accueil des jeunes enfants. Ce dispositif s’inscrit également dans le cadre du Schéma départemental de services aux familles (SDSF).

Conditions d’éligibilité

• Territoire couvert par l'appel à projets : Le Département des Bouches du Rhône
• Nature juridique des porteurs potentiels : Collectivités locales, Associations, Entreprises (pour ces derniers Caf uniquement)
• Délai de réception des projets 31 Janvier 2020
• Type de subvention éligible : Demande de subvention de fonctionnement à enregistrer sur la plateforme dématérialisée, en projet spécifique
Conditions relatives au projet

Les projets devront comporter un diagnostic partagé des besoins établis avec la PMI, le Service des modes d'accueil de la petite enfance (Smape), des maisons de la solidarité, les Centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP), les référents de territoire de la Caf ou des travailleurs sociaux du domaine de l’insertion ainsi que Pôle Emploi en fonction de leur objet.

Modalités de transmission de l'appel à projets

Au Conseil Départemental :
sur le site du Conseil Départemental : departement13.fr (le CD13 à votre service/vous êtes une association/demander une subvention/accéder à la plateforme) -ET par mail à l'adresse suivante : appelprojet13mape@departement13.fr

A la Caf :

uniquement via le « cloud partenaires » : https://cloud.caf13.fr/share/page

Téléchargez la procédure appel à projet MAPE 2020

APPEL À PROJETS : PARENTALITÉ PETITE ENFANCE 2020

Depuis le mois de décembre 2014, le Département est signataire du Schéma Départemental des Services aux Familles, en lien avec le Préfet délégué à l’égalité des chances, la CAF et les partenaires concernés sur ce territoire.

Conditions relatives au projet :

Le présent appel à projets vise à soutenir les actions portées par des associations ou établissements publics porteurs de projets ou d’actions d’accompagnement à la parentalité à destination des familles avec de jeunes enfants (0 à 6 ans) qui répondent à des besoins particuliers.

Cette démarche vise à mieux servir les familles :
- En renforçant le partenariat entre les acteurs concernés,
- En impulsant une nouvelle dynamique avec les collectivités territoriales,

Conditions d’éligibilité :

• Territoire couvert par l'appel à projets : Le Département des Bouches du Rhône
• Nature juridique des porteurs potentiels : Collectivités locales, Etablissements Publics, Associations,
• Délai de réception des projets : 31 janvier 2020
• Type de subvention éligible : Demande de subvention à enregistrer sur la plateforme en projet spécifique
Modalités de transmission de l'appel à projets

Les associations devront déposer parallèlement une demande de subvention sur :

- le site du Conseil Départemental : departement13.fr (le CD13 à votre service/vous êtes une association/demander une subvention/accéder à la plateforme) -
- par mail à l’adresse suivante : appelprojet13parent@departement13.fr La mention « appel à projet parentalité jeunes enfants » doit apparaître en intitulé.

Téléchargez la procédure appel à projet parentalité petite enfance 2020

La création, l’extension et la transformation d’équipements sociaux et médico-sociaux sont désormais soumises à une procédure d’autorisation par appel à projets.
Le Département des Bouches-du-Rhône, seul ou conjointement avec l’ARS, organise des appels à projets.
Ces structures sont destinées aux personnes âgées, personnes en situation de handicap, mineurs pris en charge par l’aide sociale à l’enfance, ainsi qu’aux personnes ou familles en difficultés sociales.
 
En application de l’article R313-4 du CASF, le Département des Bouches-du-Rhône publie à destination des personnes morales gestionnaires des établissements et services sociaux, médico-sociaux et des lieux de vie et d’accueil le calendrier prévisionnel des appels à projets relevant de sa compétence.

Pour 2020, un arrêté fixant le calendrier prvisionnel des appels à projet  été acté prévoyant notamment la création de 300 places pour mineurs et jeune majeurs de 17 à 21 ans dans des structures d’hébergement en autonomie

Télécharger le nouvel arrêté relatif au calendrier prévisionnel 2020


Il est institué une commission d'information et de sélection des appels à projet qui propose un avis sur le classement des projets déposés. Il s’agit d’une instance consultative qui se doit d'être représentative de l'ensemble des acteurs. 
 

Téléchargez l'arrêté des membres permanents de la commission d'information et de sélection des appels à projets