Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Département des Bouches-du-Rhône

Enfance-Famille

La création, l’extension et la transformation d’équipements sociaux et médico-sociaux sont désormais soumises à une procédure d’autorisation par appel à projets.
Le Département des Bouches-du-Rhône, seul ou conjointement avec l’ARS, organise des appels à projets.
Ces structures sont destinées aux personnes âgées, personnes en situation de handicap, mineurs pris en charge par l’aide sociale à l’enfance, ainsi qu’aux personnes ou familles en difficultés sociales.
 
En application de l’article R313-4 du CASF, le Département des Bouches-du-Rhône publie à destination des personnes morales gestionnaires des établissements et services sociaux, médico-sociaux et des lieux de vie et d’accueil le calendrier prévisionnel des appels à projets relevant de sa compétence.
Il est institué une commission d'information et de sélection des appels à projet qui propose un avis sur le classement des projets déposés. Il s’agit d’une instance consultative qui se doit d'être représentative de l'ensemble des acteurs. 

Téléchargez l'arrêté sur le calendrier prévisionnel des Appels à Projet

Téléchargez l'arrêté des membres permanents de la commission d'information et de sélection des appels à projets

Télécharger l’arrêté des membres non permanents de la commission d’information et de sélection des appels à projets

Appel à projets relatif à la création d’un service dédié à la mise à l’abri et l’évaluation des mineurs non accompagnés de 60 places

Télécharger l'avis d'appel à projets

Télécharger le cahier des charges mise à l’abri

Avis de classement de la commission d'information

Appel à projets relatif à la création de 500 places d’hébergement pour des mineurs non accompagnés

Télécharger l'avis d'appel à projets

Télécharger le cahier des charges hébergement

Avis de classement de la commission d'information

Ces appels à projet sont clos

La commission d'information et de sélection des appels à projets aura lieu le lundi 3 juin 2019