Appel à projets mode d'accueil petite enfance
Depuis 2009, un appel à projets annuel commun entre la Caf et le Département des Bouches-du-Rhône a été lancé en vue de susciter l’émergence de projets permettant de développer l’accueil des jeunes enfants. Ce dispositif s’inscrit également dans le cadre du Schéma départemental de services aux familles (SDSF).
Conditions d’éligibilité
- Territoire couvert par l'appel à projets : Le Département des Bouches du Rhône
- Nature juridique des porteurs potentiels : Collectivités locales, Associations, Entreprises (pour ces derniers Caf uniquement)
- Délai de réception des projets : 01 Février 2019
- Type de subvention éligible : Demande de subvention de fonctionnement à enregistrer sur la plateforme dématérialisée, en projet spécifique
Conditions relatives au projet Les projets devront comporter un diagnostic partagé des besoins établis avec la PMI, le Service des modes d'accueil de la petite enfance (Smape), des maisons de la solidarité, les Centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP), les référents de territoire de la Caf ou des travailleurs sociaux du domaine de l’insertion ainsi que Pôle Emploi en fonction de leur objet. Modalités de transmission de l'appel à projets Au Conseil Départemental : 1 - par mail à l'adresse suivante : appelprojet13mape@departement13.fr 2 - les associations devront déposer parallèlement une demande de subvention sur le site du Conseil Départemental : departement13.fr (le CD13 à votre service/vous êtes une association/demander une subvention/accéder à la plateforme)
A la Caf:
Uniquement via le « cloud partenaires » :https://cloud.caf13.fr/share/page
Si vous avez déjà déposé un dossier en 2018, un mail vous sera adressé automatiquement afin de réinitialiser votre mot de passe et vous invitant à accéder à votre nouvel espace partenaires 2019.
Pour une première connexion, un changement de personne à habiliter ou une perte des codes d’accès, vous devez adresser une demande par mail à l’adresse suivante :
afcspc.cafmarseille@caf.cnafmail.fr précisant le gestionnaire (nom, adresse), l’équipement (nom et adresse), la personne à habiliter (référent de l’appel à projets) (nom, prénom, téléphone, mail). Vous recevrez par retour de mail vos identifiants.
Pas de réunion d’information pour l’appel à projets 2019.
Téléchargez l'appel à projet
Téléchargez le dossier de subvention COSA
Appel à projets Parentalité Petite Enfance 2019
Depuis le mois de décembre 2014, le Département est signataire du Schéma Départemental des Services aux Familles, en lien avec le Préfet délégué à l’égalité des chances, la CAF et les partenaires concernés sur ce territoire.
Conditions relatives au projet :
Le présent appel à projets vise à soutenir les actions portées par des associations ou établissements publics porteurs de projets ou d’actions d’accompagnement à la parentalité à destination des familles avec de jeunes enfants (0 à 6 ans) qui répondent à des besoins particuliers.
Cette démarche vise à mieux servir les familles :
- En renforçant le partenariat entre les acteurs concernés,
- En impulsant une nouvelle dynamique avec les collectivités territoriales,
Avec pour objectifs l’équité territoriale et la cohésion sociale, cette démarche doit notamment permettre la création de nouvelles solutions d’accueil du jeune enfant et le développement significatif des actions de soutien à la parentalité.
Conditions d’éligibilité :
- Territoire couvert par l'appel à projets : Le Département des Bouches du Rhône
- Nature juridique des porteurs potentiels : Collectivités locales, Etablissements Publics, Associations,
- Délai de réception des projets : 31 janvier 2019
- Type de subvention éligible : Demande de subvention à enregistrer sur la plateforme en projet spécifique
Modalités de transmission de l'appel à projets
- par mail à l’adresse suivante : appelprojet13parent@departement13.fr La mention « appel à projet parentalité jeunes enfants » doit apparaître en intitulé.
- En outre, les associations devront déposer parallèlement une demande de subvention sur le site du Conseil Départemental : departement13.fr (le CD13 à votre service/vous êtes une association/demander une subvention/accéder à la plateforme)
Téléchargez la procédure et les conditions relatives aux projets