Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez sur cette page à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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5400 délibérations
Culture
13/12/2019
Archives départementales - don et dépôt d'archives privées.
Collèges
13/12/2019
Participation aux charges de fonctionnement d'établissements des Alpes de Haute Provence, de Vaucluse, du Var et du Gard accueillant pour l'année scolaire 2018-2019 des élèves domiciliés dans les Bouches-du-Rhône.
Patrimoine
13/12/2019
Convention d'occupation avec l'association Provence Tourisme portant sur l'Espace culturel du Département à Aix-en-Provence.
Routes
13/12/2019
RD 7n - Aix-en-Provence - Cession à titre gratuit de deux parcelles privées départementales à la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille
13/12/2019
Renouvellement des conventions portant délégation de compétences au Département pour la lutte contre la tuberculose, les vaccinations et les programmes de dépistage des cancers.
Patrimoine
13/12/2019
Avenant n°2 à la convention du 24 septembre 2012 entre le Département et l'association "Commission Locale d'Information de Cadarache" pour l'occupation de locaux situés à l'Espace du pays d'Aix à Aix-en-Provence (13090).
Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille
13/12/2019
Association départementale pour la protection des nourrissons, de l'enfance et de la famille (APRONEF) - Montant de la subvention 2019.
Routes
13/12/2019
RD 81 - Saint Pierre de Mézoargues - Aménagement de la traversée du village - Convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage et d'entretien et d'exploitation partiels du domaine public routier.
Routes
13/12/2019
Meyreuil, Fuveau, Châteauneuf-le-Rouge - Déviation de La Barque et liaison RD6/A8 Convention de déplacement de réseaux avec la Société du Canal de Provence.
Routes
13/12/2019
Transfert de compétences voirie à la Métropole Aix Marseille Provence. Avenant n°3.