Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez sur cette page à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
En cliquant sur le résultat, vous accéderez à la fiche signalétique du dossier concerné ainsi qu'à la possibilité de télécharger la délibérations et ses annexes éventuelles.
AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
Rechercher une délibération
4930 délibérations
Patrimoine
20/09/2019
Cession au profit de la SOLEAM de parcelles situées dans la ZAC du technopôle de Château-Gombert à 13013 Marseille.
Aides aux communes
20/09/2019
Commune de Vauvenargues - Contrat départemental de développement et d'aménagement 2014/2018 - Tranche 2018.
Relations internationales et européennes - Interventions humanitaires
20/09/2019
Délégation officielle à Gênes du 18 et 19 octobre 2018 et Milan du 3 au 5 décembre 2018 (Italie) - Ratification des missions.
Administration générale et services généraux
20/09/2019
Impression du n° 245 du magazine Accents de Provence : protocole d'accord transactionnel avec la société Chirripo.
Pistes cyclables
20/09/2019
Acquisitions foncières pour la réalisation d'une piste cyclable entre Saint-Etienne-du-Grès et Tarascon.
Insertion sociale et professionnelle
20/09/2019
Action d'encadrement socioprofessionnel au sein de structures d'insertion par l'activité économique : convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et l'entreprise de travail temporaire d'insertion id'ées interim.
Insertion sociale et professionnelle
20/09/2019
Plan pauvreté : actions d'encadrement socioprofessionnel au sein de structures d'insertion par l'activité économique : conventions avec les associations : l'IE 13 et régie service 13.
Insertion sociale et professionnelle
20/09/2019
Actions d'encadrement socioprofessionnel au sein de structures par l'activité économique : conventions liant le Département des Bouches-du-Rhône et les associations urban prod, régie services nord littoral et les restaurants du coeur.
Insertion sociale et professionnelle
20/09/2019
Action d'encadrement socioprofessionnel au sein de structures d'insertion par l'activité économique : convention avec l'association 13 a'tipik.