Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez sur cette page à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
En cliquant sur le résultat, vous accéderez à la fiche signalétique du dossier concerné ainsi qu'à la possibilité de télécharger la délibérations et ses annexes éventuelles.
AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
Rechercher une délibération
4575 délibérations
Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille
27/06/2019
Soutien au fonctionnement des relais assistants maternels - 2ème répartition 2019.
Patrimoine
24/05/2019
Acquisition à l'euro symbolique d'un terrain destiné à la construction d'un nouveau centre de secours à Vauvenargues.
Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille
24/05/2019
Convention avec Oxance relative aux centres de santé mutualistes.
Politique de la Ville
24/05/2019
SA d'HLM Erilia : aides départementales aux travaux d'aménagement d'espaces extérieurs de 3 résidences à La Ciotat.
Aménagement du territoire hors Marseille et Mobilité
24/05/2019
Plan Mobilité : acquisition d'autocars à double étage pour la ligne Aix-Marseille.
Collèges
24/05/2019
Trois conventions types relatives à la mise à disposition de locaux de collèges publics à des tiers extérieurs en dehors du temps scolaire.
Insertion sociale et professionnelle
24/05/2019
Actions d'encadrement socioprofessionnel au sein de structures d'insertion par l'activité économique : conventions liant le Département des Bouches-du-Rhône et les associations Évolio pays d'Aubagne et de l'Étoile et Pain et partage.
Insertion sociale et professionnelle
24/05/2019
Action d'accès aux soins dans le domaine de la santé mentale : convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et l'assistance publique des hôpitaux de Marseille (APHM).
Insertion sociale et professionnelle
24/05/2019
Action d'accès aux soins dans le domaine de la santé mentale : convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et le centre hospitalier Valvert.