Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez sur cette page à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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5153 délibérations
Routes
18/10/2019
RD34a - Graveson - Aménagement de sécurité en agglomération. Convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage, d'entretien et d'exploitation partiels du domaine public routier et de financement par subvention.
Aides aux communes
18/10/2019
Communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles - Transfert de la compétence assainissement de la Commune de Saint-Rémy-de-Provence - Contrat Départemental de Développement et d'Aménagement 2014/2018 - Tranches 2017 et 2018.
Aides aux communes
18/10/2019
Commune de Saint-Rémy-de-Provence - Contrat départemental de développement et d'aménagement 2014/2018 - Tranches 2017 - 2018 - Transfert de la compétence eau potable au profit de la Communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles.
Aides aux communes
18/10/2019
Commune de Verquières - Contrat départemental de développement et d'aménagement 2015-2019 - Tranche 2018
Routes
18/10/2019
RD 60d - Cabriès - Reclassement de la rue des Ecoles dans la voirie communale.
Logement
18/10/2019
SAMPA : aide départementale à l'acquisition en VEFA de 37 logements locatifs sociaux individuels à Arles.
Insertion sociale et professionnelle
18/10/2019
Avenant à la convention "la banaste de Marianne" avec l'association solidarité alimentaire France.
Jeunesse
18/10/2019
Convention de partenariat entre le Département et la Ville de Marseille - Musées de Marseille, dispositif carte "Collégien de Provence".
Patrimoine
18/10/2019
Acquisition à l'euro symbolique de l'emprise foncière du collège Jacques Monod - Les Pennes-Mirabeau.
Insertion sociale et professionnelle
18/10/2019
Action d?encadrement socioprofessionnel au sein de structures d?insertion par l?activité économique : convention avec l'association solidarité alimentaire France (SAF).