Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Département des Bouches-du-Rhône

Les délibérations

Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez sur cette page à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
En cliquant sur le résultat, vous accéderez à la fiche signalétique du dossier concerné ainsi qu'à la possibilité de télécharger la délibérations et ses annexes éventuelles.

AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.

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4930 délibérations

Patrimoine

20/09/2019

Cession au profit de la SOLEAM de parcelles situées dans la ZAC du technopôle de Château-Gombert à 13013 Marseille.

Détail de la délibération

Aides aux communes

20/09/2019

Commune de Vauvenargues - Contrat départemental de développement et d'aménagement 2014/2018 - Tranche 2018.

Détail de la délibération

Relations internationales et européennes - Interventions humanitaires

20/09/2019

Délégation officielle à Gênes du 18 et 19 octobre 2018 et Milan du 3 au 5 décembre 2018 (Italie) - Ratification des missions.

Détail de la délibération

Administration générale et services généraux

20/09/2019

Impression du n° 245 du magazine Accents de Provence : protocole d'accord transactionnel avec la société Chirripo.

Détail de la délibération

Routes

20/09/2019

RD 61c - Jouques - Reclassement dans la voirie communale.

Détail de la délibération

Pistes cyclables

20/09/2019

Acquisitions foncières pour la réalisation d'une piste cyclable entre Saint-Etienne-du-Grès et Tarascon.

Détail de la délibération

Insertion sociale et professionnelle

20/09/2019

Action d'encadrement socioprofessionnel au sein de structures d'insertion par l'activité économique : convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et l'entreprise de travail temporaire d'insertion id'ées interim.

Détail de la délibération

Insertion sociale et professionnelle

20/09/2019

Plan pauvreté : actions d'encadrement socioprofessionnel au sein de structures d'insertion par l'activité économique : conventions avec les associations : l'IE 13 et régie service 13.

Détail de la délibération

Insertion sociale et professionnelle

20/09/2019

Actions d'encadrement socioprofessionnel au sein de structures par l'activité économique : conventions liant le Département des Bouches-du-Rhône et les associations urban prod, régie services nord littoral et les restaurants du coeur.

Détail de la délibération

Insertion sociale et professionnelle

20/09/2019

Action d'encadrement socioprofessionnel au sein de structures d'insertion par l'activité économique : convention avec l'association 13 a'tipik.

Détail de la délibération