Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Département des Bouches-du-Rhône

Les délibérations

Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez sur cette page à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
En cliquant sur le résultat, vous accéderez à la fiche signalétique du dossier concerné ainsi qu'à la possibilité de télécharger la délibérations et ses annexes éventuelles.

AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.

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4575 délibérations

Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille

27/06/2019

Soutien au fonctionnement des relais assistants maternels - 2ème répartition 2019.

Détail de la délibération

Finances

27/06/2019

Compte administratif pour l'exercice 2018.

Détail de la délibération

Patrimoine

24/05/2019

Acquisition à l'euro symbolique d'un terrain destiné à la construction d'un nouveau centre de secours à Vauvenargues.

Détail de la délibération

Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille

24/05/2019

Convention avec Oxance relative aux centres de santé mutualistes.

Détail de la délibération

Politique de la Ville

24/05/2019

SA d'HLM Erilia : aides départementales aux travaux d'aménagement d'espaces extérieurs de 3 résidences à La Ciotat.

Détail de la délibération

Aménagement du territoire hors Marseille et Mobilité

24/05/2019

Plan Mobilité : acquisition d'autocars à double étage pour la ligne Aix-Marseille.

Détail de la délibération

Collèges

24/05/2019

Trois conventions types relatives à la mise à disposition de locaux de collèges publics à des tiers extérieurs en dehors du temps scolaire.

Détail de la délibération

Insertion sociale et professionnelle

24/05/2019

Actions d'encadrement socioprofessionnel au sein de structures d'insertion par l'activité économique : conventions liant le Département des Bouches-du-Rhône et les associations Évolio pays d'Aubagne et de l'Étoile et Pain et partage.

Détail de la délibération

Insertion sociale et professionnelle

24/05/2019

Action d'accès aux soins dans le domaine de la santé mentale : convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et l'assistance publique des hôpitaux de Marseille (APHM).

Détail de la délibération

Insertion sociale et professionnelle

24/05/2019

Action d'accès aux soins dans le domaine de la santé mentale : convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et le centre hospitalier Valvert.

Détail de la délibération