Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez sur cette page à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
En cliquant sur le résultat, vous accéderez à la fiche signalétique du dossier concerné ainsi qu'à la possibilité de télécharger la délibération et ses annexes éventuelles.
AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
Liste de lecture
Rechercher une délibération
6535 délibérations
Domaines départementaux et espaces naturels
11/12/2020
Parc départemental de Saint-Pons - Convention de droit de chasser accordée à la société communale de chasse de Gémenos.
Routes
11/12/2020
Cession onéreuse d'une parcelle départementale cadastrée BE 55 à Pélissanne.
PMI, enfance, famille, santé et politiques publiques mises en oeuvre par les MDS
11/12/2020
CRCDC - participation financière du Département aux dépistages du cancer du côlon et du sein pour l'année 2020.
Aides aux communes
11/12/2020
Aide à l'embellissement des façades et des paysages de Provence pour ses volets "Mise en technique discrète des réseaux électriques et de télécommunication" et "Rénovation des façades des centres-villes et villages" - Année 2020 - 1ère répartition.
Routes
11/12/2020
RD9 - Marignane - Cession onéreuse d'une parcelle départementale.
Domaines départementaux et espaces naturels
11/12/2020
Parc départemental de Saint-Pons - Convention de droit de chasser accordée à la société communale de chasse de Cuges-les-Pins.
Enseignement Supérieur et Recherche
11/12/2020
Financement du projet d'imagerie photoacoustique de l'activité neuronale - CNRS.
Patrimoine
11/12/2020
Convention avec le Centre Hospitalier Edouard Toulouse pour la mise à disposition de locaux à Marseille (13002).
Aménagement du territoire hors Marseille et Mobilité
11/12/2020
Plan mobilité : convention de financement des travaux relatifs à l?extension du réseau de tramway de Marseille nord/sud - 1ère phase.
Jeunesse et insertion professionnelle
11/12/2020
Action "dynamique d'accès aux soins et à la santé" : convention avec l'association pour le développement local du pays de Martigues (APDL).