Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez sur cette page à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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4437 délibérations
Patrimoine
05/04/2019
Convention d'occupation précaire entre le Département et l'association Synergie Family portant sur des locaux sis 85 avenue des Poilus 13013 Marseille.
Routes
05/04/2019
Réseau routier départemental : convention de coopération public-public avec le CEREMA (centre d'études et d'expertises sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement) - innovations pour la durabilité des chaussées.
Sécurité - Prévention de la délinquance et de la radicalisation
05/04/2019
Convention partenariale relative à la création et au pilotage de la cellule communale de veille éducative de la ville d'Arles.
Ports
05/04/2019
Aides à la filière pêche et soutien à l'association Expéditions en Mer et Montagne.
Insertion sociale et professionnelle
05/04/2019
Action d'encadrement socioprofessionnel au sein de structures d'insertion par l'activité économique : convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et l'association Insermode.
Routes
05/04/2019
Cession gratuite à la Métropole Aix-Marseille-Provence de deux parcelles situées sur les communes d'Eyguières et de Vernègues.
Insertion sociale et professionnelle
05/04/2019
Convention de gestion du revenu de solidarité active 2019-2021 : renouvellement du partenariat entre le Département et la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône.
Routes
05/04/2019
RD9 - Cabriès - Section du Réaltor Intégration des nouveaux tracés dans la voirie départementale.
Routes
05/04/2019
Autoroute A52 - Section Pas de Trets - Pont de l'Etoile - Cession onéreuse de parcelles départementales à la Société ESCOTA.
Pistes cyclables
05/04/2019
RD 538 - Sénas - Aménagement de l'avenue du Lubéron - Convention d'entretien et d'exploitation partiels du domaine public routier départemental.