Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez sur cette page à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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5508 délibérations
Collèges
14/02/2020
Collège Rocher du Dragon à Aix-en-Provence : approbation du programme et de l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération.
Routes
14/02/2020
RD 27 - Les Baux de Provence - Les Carrières de Lumières - Convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage.
Collèges
14/02/2020
Collège André Malraux à Fos-sur-Mer : approbation du programme et de l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération.
Personnes du bel âge
14/02/2020
Convention cadre de subvention de fonctionnement pour la réalisation d'actions pour la prévention de la perte d'autonomie des personnes du bel âge dans le cadre de la conférence des financeurs par des porteurs non associatifs.
Routes
14/02/2020
RD 7n - RD 46 - Commune de Châteauneuf-le-Rouge - Échange de parcelles avec soulte.
Collèges
14/02/2020
Travaux de maintenance dans les collèges publics : annulation d'opérations au titre des listes des années 2015, 2016, 2017, 2018 et 2019.
Aménagement du territoire - Marseille
14/02/2020
Contribution financière du Département au programme d'actions 2020 de l'établissement public Euroméditerranée.
Jeunesse et insertion professionnelle
14/02/2020
Action "accompagnement à la création d'entreprises agricoles et rurales pour les bénéficiaires du RSA" : convention avec l'association pour le développement de l'emploi agricole et rural des Bouches-du-Rhône (ADEAR 13).
Jeunesse et insertion professionnelle
14/02/2020
Action "accueil et accompagnement des agriculteurs et anciens agriculteurs bénéficiaires du RSA" : convention avec l'association solidarité paysans Provence Alpes (SPP).
Domaines départementaux et espaces naturels
14/02/2020
Domaine départemental Nord Sainte-Victoire - Approbation des modifications au projet d'aménagement forestier 2018-2037.