Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez sur cette page à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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5628 délibérations
Culture
14/04/2020
Partenariat culturel - subventions aux associations en fonctionnement : 2ème répartition - Année 2020.
Routes
14/04/2020
RD6/A8 - Meyreuil, Fuveau, Châteauneuf-le-Rouge - Déviation de La Barque - Convention de transfert temporaire, de maîtrise d'ouvrage et de financement avec ESCOTA pour la mise en giratoire de l'accès à l'autoroute A8 par la RD96.
Routes
14/04/2020
RD 113 - Les Pennes Mirabeau - Travaux de mise en sécurité de talus et fronts rocheux des falaises nord et sud - Convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage du domaine public routier départemental et de financement par subvention.
Routes
14/04/2020
RD 7 - Aix-en-Provence - Giratoire RD7/RD59b/Avenue des Libérateurs - Convention de financement par subvention de la Commune au Département.
Routes
14/04/2020
RD60 et RD60a - Bouc Bel Air - Convention avec la Commune de Bouc Bel Air pour la création d'une piste dédiée aux cycles.
Routes
14/04/2020
RD56c - RD6 - Rousset - Convention d'occupation d'une parcelle privée départementale.
Collèges
14/04/2020
Cités mixtes : avenants aux conventions n°2014-CMX13-02, n°2016-CMX13-02 et "cité scolaire internationale".
Routes
14/04/2020
RD 22a - La Barben - Reclassement d'une section dans la voirie communale.
Aménagement du territoire - Marseille
14/04/2020
Avenant n°1 à la convention de financement des travaux de réouverture du raccordement ferroviaire de Mourepiane dans les bassins Est du Grand Port Maritime de Marseille.
Collèges
14/04/2020
Collège Jas de Bouffan à Aix-en-Provence : subvention d'investissement.