Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Département des Bouches-du-Rhône

Les délibérations

Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez sur cette page à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
En cliquant sur le résultat, vous accéderez à la fiche signalétique du dossier concerné ainsi qu'à la possibilité de télécharger la délibérations et ses annexes éventuelles.

AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.

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5153 délibérations

Routes

18/10/2019

RD34a - Graveson - Aménagement de sécurité en agglomération. Convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage, d'entretien et d'exploitation partiels du domaine public routier et de financement par subvention.

Détail de la délibération

Aides aux communes

18/10/2019

Communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles - Transfert de la compétence assainissement de la Commune de Saint-Rémy-de-Provence - Contrat Départemental de Développement et d'Aménagement 2014/2018 - Tranches 2017 et 2018.

Détail de la délibération

Aides aux communes

18/10/2019

Commune de Saint-Rémy-de-Provence - Contrat départemental de développement et d'aménagement 2014/2018 - Tranches 2017 - 2018 - Transfert de la compétence eau potable au profit de la Communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles.

Détail de la délibération

Aides aux communes

18/10/2019

Commune de Verquières - Contrat départemental de développement et d'aménagement 2015-2019 - Tranche 2018

Détail de la délibération

Routes

18/10/2019

RD 60d - Cabriès - Reclassement de la rue des Ecoles dans la voirie communale.

Détail de la délibération

Logement

18/10/2019

SAMPA : aide départementale à l'acquisition en VEFA de 37 logements locatifs sociaux individuels à Arles.

Détail de la délibération

Insertion sociale et professionnelle

18/10/2019

Avenant à la convention "la banaste de Marianne" avec l'association solidarité alimentaire France.

Détail de la délibération

Jeunesse

18/10/2019

Convention de partenariat entre le Département et la Ville de Marseille - Musées de Marseille, dispositif carte "Collégien de Provence".

Détail de la délibération

Patrimoine

18/10/2019

Acquisition à l'euro symbolique de l'emprise foncière du collège Jacques Monod - Les Pennes-Mirabeau.

Détail de la délibération

Insertion sociale et professionnelle

18/10/2019

Action d?encadrement socioprofessionnel au sein de structures d?insertion par l?activité économique : convention avec l'association solidarité alimentaire France (SAF).

Détail de la délibération