Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Collèges
05/04/2019
Collège Louis Leprince Ringuet à La Fare-les-Oliviers : approbation du nouveau programme et de l'enveloppe financière prévisionnelle.
Collèges
05/04/2019
Remboursements transports : Année scolaire 2018-2019 : 2ème répartition.
Bâtiments départementaux
05/04/2019
Approbation d?indemnité consécutive à un sinistre sur un bâtiment départemental.
Administration générale et services généraux
05/04/2019
Deux contrats de location à titre gratuit de cinq véhicules équipés de machines anti-graffitis et de neuf camions-bennes destinés à la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Enseignement Supérieur et Recherche
05/04/2019
Institut Méditerranéen de Recherches Avancées (IMéRA) - 2019 (AMU).
Logement
05/04/2019
Métropole Aix-Marseille-Provence : Participation complémentaire au financement du Programme d'Intérêt Général (PIG) du Conseil de Territoire du Pays d'Aix 2016-2019.
Finances
05/04/2019
Gestion de la dette et de la trésorerie : compte-rendu des opérations réalisées en 2018 et délégation de pouvoir en matière de dette, de trésorerie et de placements.
Culture
05/04/2019
Museon Arlaten - Convention de dépôt d??uvres et objets d?art du Museon Arlaten au Centre d?interprétation archéologique Louis Poumeyrol de la ville de Fontvieille.
Domaines départementaux et espaces naturels
05/04/2019
Domaines départementaux - Etat des coupes de bois 2019
Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille
05/04/2019
Subvention d'équipement pour le centre hospitalier Edmond Garcin d'Aubagne.