Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
En cliquant sur le résultat, vous accéderez à la fiche signalétique du dossier concerné ainsi qu'à la possibilité de télécharger la délibération et ses annexes éventuelles.
AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
Consulter les délibérations à partir de 2021
Consulter les délibérations datées d'avant 2021
Si vous avez des questions ou si vous souhaitez des informations plus précises sur une délibération, merci de compléter le formulaire :
MonCompte13 - Démarches - Contacter le Département : 13 à votre écoute (departement13.fr)
Rechercher une publication
6535 publications
Anciens Combattants
05/04/2019
Soutien aux associations d'anciens combattants - subventions de fonctionnement exercice 2019 - 1ère répartition.
Ressources naturelles - Risques environnementaux
05/04/2019
Subvention de fonctionnement général à la CLI de Cadarache - Année 2019.
Insertion sociale et professionnelle
05/04/2019
Convention d'objectifs et de moyens entre le Département des Bouches-du-Rhône et l'association Expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée (ETCLD) représentant le fonds national d'expérimentation contre le chômage de longue durée : renouvellement du partenariat pour l'année 2019.
Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille
05/04/2019
Subventions allouées à des associations réalisant des visites en présence d'un tiers. Exercice 2019.
Administration générale et services généraux
05/04/2019
Convention portant sur les conditions d'intervention du SDIS 13 auprès du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône pour la sécurité et la prévention incendie.
Culture
05/04/2019
Adhésion et cotisation du Département (bibliothèque départementale) à l?Association pour la coopération des professionnels de l?information musicale (ACIM).
Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille
05/04/2019
Subventions allouées à l'association groupe ADDAP 13. Exercice 2019.
Personnes handicapées
05/04/2019
Règlement départemental des transports des élèves et étudiants en situation de handicap pour l'année scolaire 2019-2020.
Développement économique - Emploi
05/04/2019
Subvention en faveur du cluster Grand Marché de Provence.