Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Patrimoine
05/04/2019
Cession à la ville de La Ciotat de la parcelle AS 92 (la Rotonde).
Administration générale et services généraux
05/04/2019
Actualisation du tableau récapitulatif nominatif des indemnités brutes de fonction des conseillers départementaux.
Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille
05/04/2019
Convention de coopération entre le Laboratoire départemental d'analyses et l?Assistance Publique Hôpitaux de Marseille pour les examens de biologie médicale.
Sports
05/04/2019
Soutien au mouvement sportif - Aide au fonctionnement général des associations sportives - 2ème répartition 2019.
Routes
05/04/2019
RD 569n: barreau de liaison entre la RN 1569 et la RD569n au sud de Miramas sur la commune d'Istres. Déclaration de projet suite à la clôture de l'enquête publique.
Sports
05/04/2019
Achat de prestations dans le cadre de trois manifestions sportives d'envergure nationale ou internationale et auprès de quatre clubs de haut niveau.
Aides aux communes
05/04/2019
Aide à la gestion de l'eau - Année 2019 - 1ère répartition.
Patrimoine
05/04/2019
Prise en location d'un local situé 166 bd Jean Jaurès à La Ciotat pour l'aménagement d'une maison du bel âge.
Relations internationales et européennes - Interventions humanitaires
05/04/2019
Délégation officielle à Erevan, Arménie, du 27 au 31 mai 2019 - Autorisation de mandats spéciaux.
Agriculture
05/04/2019
"Marseille Provence Gastronomie 2019" (MPG 2019) : subventions en faveur de la Chambre d'agriculture des Bouches-du-Rhône.