Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Culture
05/04/2019
Musée départemental Arles antique : mise en vente de billets de tombola en vue de remporter une reproduction en cuivre du buste de César.
Collèges
05/04/2019
Cité scolaire internationale de Marseille. Convention de réalisation et de financement avec la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur et la ville de Marseille.
Personnes handicapées
05/04/2019
Subvention de fonctionnement en faveur du centre inter régional d'études, d'actions et d'informations (CREAI) - Exercice 2019.
Domaines départementaux et espaces naturels
05/04/2019
Domaine départemental du Mont Paon - Convention avec la commune de Fontvieille pour la conservation et l'exposition de la collection archéologique extraite du castrum du Mont Paon.
Jeunesse
05/04/2019
Séjours sportifs, éducatifs et culturels pour les collégiens, volet été 2019.
Personnes du bel âge
05/04/2019
Subvention en faveur de l'association Mémoire et Santé en vue du développement de l'action "Le Sans Fourchette" dans le cadre de la programmation de Marseille Provence Gastronomie 2019 (MPG 2019).
Aides aux communes
05/04/2019
Commune de Meyreuil - Contrat Départemental de Développement et d'Aménagement 2019/2021 - Tranche 2019.
Développement économique - Emploi
05/04/2019
Avenant n°5 au fonds de garantie France Active.
Aides aux communes
05/04/2019
Commune de Roquefort-la-Bédoule - Contrat départemental de développement et d'aménagement 2015/2019 - Tranche 2018.
Développement économique - Emploi
05/04/2019
Provence Tourisme : subvention de fonctionnement 2019