Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Contrôle de gestion - Systèmes d'information et services numériques
05/04/2019
Adhésion à l'association des villes et des collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (AVICCA) : cotisation 2019.
Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille
05/04/2019
Dispositif de prise en charge de jeunes majeurs en structure habitat jeunes, exercice 2019.
Collèges
05/04/2019
Subventions complémentaires de fonctionnement pour des collèges publics.
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05/04/2019
Domaine départemental de l'Ile Verte - Convention d'occupation temporaire d'un terre-plein sis dans le périmètre du port de La Ciotat au bénéfice d'installations indispensables à la défense contre les incendies.
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05/04/2019
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Personnes handicapées
05/04/2019
Subvention de fonctionnement 2019 en faveur de l'association "Handestau".
Patrimoine
05/04/2019
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Ressources humaines
05/04/2019
Modification des tranches de quotient familial pour l'octroi des chèques vacances aux agents départementaux.
Ressources humaines
05/04/2019
Extension des bénéficiaires à l'octroi d'une aide financière exceptionnelle lors du décès d'un agent départemental.
Collèges
05/04/2019
Conditions d'attribution et de gestion des logements de fonction dans les collèges publics du département.