Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Les commissions permanentes

Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.

En cliquant sur le résultat, vous accéderez à la fiche signalétique du dossier concerné ainsi qu'à la possibilité de télécharger la délibération et ses annexes éventuelles.

AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.

 

Consulter les délibérations à partir de 2021

 

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6535 publications

Collèges

05/04/2019

Aides exceptionnelles à des collèges publics et privés sous contrat.

Détail de la délibération

Finances

05/04/2019

Demandes de garantie d?emprunt formulées par l?OPH 13 HABITAT.Opérations : a/Travaux pour grosses réparations d?investissement et de relocations.b/Travaux concernant la transformation de locaux en 9 logements collectifs locatifs sociaux au 4 boulevard Mireille Lauze 13400 Aubagne.c/Acquisition en VEFA de 86 logements collectifs locatifs sociaux Les Paranques 65 chemin de la Grave 13013 Marseille.d/Acquisition en VEFA de 48 logements collectifs locatifs sociaux rue Valat Traversier 13550 Noves.

Détail de la délibération

Lutte contre les discriminations

05/04/2019

Soutien aux associations de lutte contre les discriminations : subventions fonctionnement - Exercice 2019 - 1ère répartition.

Détail de la délibération

Administration générale et services généraux

05/04/2019

Approbation du montant de l'indemnité d'assurance proposé pour la réparation des désordres garantis dans le cadre des travaux de construction menés par le Département.

Détail de la délibération

Culture

05/04/2019

Caducité de subventions culturelles en investissement.

Détail de la délibération

Aides aux communes

05/04/2019

Fonds départemental d'aide au développement local - Année 2019 - 1ère répartition.

Détail de la délibération

Finances

05/04/2019

Augmentation de capital de la SAFER - Droit de souscription à titre irréductible du Département des Bouches-du-Rhône.

Détail de la délibération

Ressources humaines

05/04/2019

Convention de disponibilité pour le développement du volontariat entre le département des Bouches-du-Rhône et le service départemental d'incendies et de secours de Vaucluse.

Détail de la délibération

Agriculture

05/04/2019

Programme de santé animale 2019.

Détail de la délibération

Patrimoine

05/04/2019

Avenant n°2 à la convention d'occupation du 11 décembre 2017 entre le Département et l'Association Médico-Sociale de Provence portant sur des locaux sis Quartier de la Duranne-Arbois, dit Domaine de la Tour d'Arbois à Aix-en-Provence (13100).

Détail de la délibération