Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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Finances
05/04/2019
Fiscalité locale des entreprises - Exonération de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.
Aménagement du territoire hors Marseille et Mobilité
05/04/2019
Avis du Département sur le projet de PLU de Noves arrêté le 11 décembre 2018.
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05/04/2019
Aide à l'acquisition d'un microscope électronique à balayage. Projet M'Nano CNRS.
Domaines départementaux et espaces naturels
05/04/2019
Parc départemental de Saint-Pons - Convention d'occupation du site d'envol du Cruvelier.
Personnes handicapées
05/04/2019
Convention relative au financement de l'outil régional de suivi des décisions d'orientations des personnes en situation de handicap.
Enseignement Supérieur et Recherche
05/04/2019
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05/04/2019
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Personnes du bel âge
05/04/2019
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Chasse et pêche
05/04/2019
Subventions aux associations ?uvrant dans le domaine de la chasse et de la pêche - 1ère répartition.
Agriculture
05/04/2019
Soutien au projet alimentaire territorial porté par la Métropole Aix-Marseille Provence en partenariat avec le Pays d?Arles sur le territoire des Bouches-du-Rhône - seconde phase 2019-2020.