Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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Aides aux communes
29/06/2018
Commune de Pélissanne - Contrat Départemental de Développement et d'Aménagement 2014-2017 - Tranche 2017
Routes
29/06/2018
RD46a - Gréasque - Travaux en entrée de ville - Convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage, d'entretien et d'exploitation partiels du domaine public routier départemental et financement par fonds de concours
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29/06/2018
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29/06/2018
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29/06/2018
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29/06/2018
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29/06/2018
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29/06/2018
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Insertion sociale et professionnelle
29/06/2018
Avenant n° 1 à la convention "les marais du Vigueirat" entre le département des Bouches-du-Rhône et l'association les amis des marais du Vigueirat
Insertion sociale et professionnelle
29/06/2018
Avenant n°1 à la convention 2018 liant le département des Bouches-du-Rhône et les "lieux d'accueil" CCAS relative à la mission d'accueil, de suivi et d'accompagnement des bénéficiaires du RSA soumis à l'obligation de contractualisation