Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Insertion sociale et professionnelle
29/06/2018
Association de soutien à la médiation et aux antennes juridiques (ASMAJ) - accompagnement juridico-administratif en lien avec l'accompagnement social assuré notamment par les maisons départementales de la solidarité (MDS).
Insertion sociale et professionnelle
29/06/2018
Participation financière au dispositif des intervenants sociaux en commissariat (ISC) de Marseille - convention avec l'Etat, la ville de Marseille et son CCAS
Insertion sociale et professionnelle
29/06/2018
Participation financière 2018 pour le service d'accueil et d'hébergement de femmes victimes de violences de l'association maison d'accueil (AMA)
Patrimoine
29/06/2018
Acquisition d'un terrain pour l'implantation de la future unité des Sapeurs Forestiers à Aubagne.
Insertion sociale et professionnelle
29/06/2018
Participation au financement d'un logement conventionné très social (LCTS) avec l'association solidaires pour l'habitat (SOLIHA) des Bouches-du-Rhône sur la commune d'Orgon (15-17 rue Robert)
Insertion sociale et professionnelle
29/06/2018
Action "Accompagnement éducatif pour l'insertion sociale, culturelle et professionnelle": convention entre le département des Bouches-du-Rhône et l'association addiction Méditerranée
Routes
29/06/2018
RD 17/RD 17f - Saint-Antonin-sur-Bayon - Aménagement d'une entrée de ville au lieudit "Le Bouquet" - Convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage, d'entretien et d'exploitation partiels du domaine public routier départemental
Insertion sociale et professionnelle
29/06/2018
Participation au financement de 4 logements conventionnés très sociaux (LCTS) avec l'association solidaires pour l'habitat (SOLIHA) des Bouches-du-Rhône sur la commune de Marseille (24 rue Colbert - 13001)
Routes
29/06/2018
RD17/RD570n - Arles - Reclassement dans la voirie communale de sections de routes départementales.
Administration générale et services généraux
29/06/2018
Mise à disposition à titre gracieux d'un véhicule au profit de la Préfecture de police des Bouches-du-Rhône