Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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Sports
14/09/2018
Aide du développement du sport départemental: manifestations sportives.
Sports
14/09/2018
Soutien au mouvement sportif - Aide à l'équipement des associations sportives - 3ème répartition 2018.
Animation personnes du bel âge et soutien aux centres sociaux
14/09/2018
Centres Sociaux - Année 2018 - 3ème répartition de crédits de fonctionnement et d'équipement.
Administration générale et services généraux
14/09/2018
Suppression régie de recettes "encaissement du produit de la vente de véhicules, engins et matériels réformés" issue de la délibération n°45 du 25 octobre 2013.
Sécurité - Prévention de la délinquance et de la radicalisation
14/09/2018
Demande d'autoriser la Présidente du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône à signer la lettre d'habilitation pour la " Cellule de citoyenneté et de tranquillité publique" de la ville de Châteaurenard.
Aides aux communes
14/09/2018
Recettes provenant du produit des amendes de police relatives à la circulation routière - Répartition des recettes de l'année 2017.
Administration générale et services généraux
14/09/2018
Mise à la réforme de mobiliers divers.
Collèges
14/09/2018
Demandes de subventions départementales formulées par des associations à caractère éducatif. Année 2018 - 3ème répartition.
Collèges
14/09/2018
Actions éducatives et dispositif Manger autrement en faveur des collèges publics et privés - Année 2018/2019.
Culture
14/09/2018
Musée départemental Arles antique - Convention de partenariat avec la ville de Marseille dans le cadre d?une exposition hors les murs sur le thème de la gastronomie au musée d?histoire de Marseille.