Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
En cliquant sur le résultat, vous accéderez à la fiche signalétique du dossier concerné ainsi qu'à la possibilité de télécharger la délibération et ses annexes éventuelles.
AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
Consulter les délibérations à partir de 2021
Consulter les délibérations datées d'avant 2021
Si vous avez des questions ou si vous souhaitez des informations plus précises sur une délibération, merci de compléter le formulaire :
MonCompte13 - Démarches - Contacter le Département : 13 à votre écoute (departement13.fr)
Rechercher une publication
6535 publications
Insertion sociale et professionnelle
29/06/2018
Action d'insertion auprès des gens du voyage séjournant dans les Bouches-du-Rhône : convention liant le département des Bouches-du-Rhône et l'association régionale d'études et d'actions auprès des tziganes (AREAT)
Insertion sociale et professionnelle
29/06/2018
Action d'accès aux soins dans le domaine de la santé mentale : convention liant le département des Bouches-du-Rhône et l'assistance publique des hôpitaux de Marseille (APHM)
Insertion sociale et professionnelle
29/06/2018
Action d'accès aux soins dans le domaine de la santé mentale : convention liant le département des Bouches-du-Rhône et le centre hospitalier Edouard Toulouse
Sports
29/06/2018
Exploitation de distributeurs automatiques de boissons et denrées alimentaires au sein des Maisons de Provence de la Jeunesse et des Sports du Département et du Musée Départemental d'Arles Antique.
Aides aux communes
29/06/2018
Syndicat Mixte d'Aménagement de la Vallée de la Durance - Participation du Département aux frais de fonctionnement au titre de l'année 2018
Routes
29/06/2018
RD 17 - Aix-en-Provence - Aménagement d'un carrefour plan de type "double tourne-à-gauche" Convention de travaux avec mise à disposition du domaine public routier départemental
Ressources humaines
29/06/2018
Convention de disponibilité pour le développement du volontariat entre le département des Bouches-du-Rhône et le SDIS 13
Routes
29/06/2018
RD 561 - Meyrargues - Requalification de l'avenue Frédéric Mistral - Convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage, d'entretien et d'exploitation partiels du domaine public routier
Bâtiments départementaux
29/06/2018
Centre de secours "Carcassonne", à Aix-en-Provence : convention avec la commune d'Aix-en-Provence pour le diagnostic d'archéologie préventive.
Aménagement du territoire hors Marseille et Mobilité
29/06/2018
Plan Mobilité : Pôle d'échanges multimodal de Trets