Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Insertion sociale et professionnelle
17/10/2017
Protocole d'accord sur la fourniture et les données statistiques avec l'Union Départementale des Centres Communaux d'Action sociale (UDCCAS)
Personnes du bel âge
17/10/2017
Association Habitat Alternatif Social - HAS - Participation financière du Département pour le financement des dispositifs Le Mascaret et Les Prytanes - Exercice 2017 -
Personnes du bel âge
17/10/2017
Participation financière en faveur de l'Association Icom'Provence pour l'exercice 2017
Patrimoine
17/10/2017
Convention d'occupation entre le Département et l'Association Medico-Sociale de Provence portant sur des locaux sis Quartier de la Duranne-Arbois, dit Domaine de la Tour d?Arbois à Aix-en-Provence (13100)
Domaines départementaux - Espaces naturels - Chasse et pêche
17/10/2017
Réserve naturelle nationale de Sainte-Victoire - Convention de prêt entre la Ville d'Aix-en-Provence et le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône de fossiles et de moulages de dinosaures appartenant à la Ville d'Aix-en-Provence (Museum d'Histoire Naturelle)
Aménagement du territoire hors Marseille et Mobilité
17/10/2017
Avis du Département sur le projet de Plan Local d'Urbanisme de Coudoux arrêté le 12 Juin 2017
Aménagement du territoire hors Marseille et Mobilité
17/10/2017
Avis du Département sur le projet de Plan Local d'Urbanisme de Fos-sur-Mer arrêté le 29 Mai 2017
Aménagement du territoire hors Marseille et Mobilité
17/10/2017
Avis du Département sur le projet de révision n°1 du Plan Local d'Urbanisme de Martigues arrêté le 30 Juin 2017
Patrimoine
17/10/2017
Avenant n°3 à la convention d'occupation des locaux départementaux dénommés "Espaces Seniors" du 24 juin 2011
Finances
17/10/2017
Demande de garantie d'emprunt formulée par l'OPH 13 Habitat. Opération : Prêt Haut de Bilan Bonifié (PHBB) pour l''accélération du programme d'investissement (rénovation énergétique du parc social et production de logements locatifs sociaux).