Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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Aides aux communes
17/10/2017
Commune de Salon-de-Provence - Contrat Départemental de Développement et d'Aménagement 2015/2019 - Tranche 2017
Ports
17/10/2017
Délégation de Service Public confiant la gestion de la partie du port de Carro affectée à la plaisance: saisine de la Commission Consultative des Services Publics Locaux
Ressources naturelles - Risques environnementaux
17/10/2017
Signature de la convention relative au Programme d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI) du bassin versant de l'Arc. Délégation Ressources Naturelles et Risques Environnementaux.
Personnes handicapées
17/10/2017
Participation financière 2017 en faveur de l'Institut de la Maladie d'Alzheimer (I.M.A)
Affaires Internationales et européennes- Interventions humanitaires
17/10/2017
Soutien à des animations locales contribuant à la dynamique cuturelle et internationale du territoire.
Personnes du bel âge
17/10/2017
Répartition de la dotation unique de la CNSA compensant la revalorisation du point d'indice de la branche de l'Aide à Domicile pour les services associatifs d'aide à domicile intervenant auprès de bénéficiaires de l'APA
Ressources naturelles - Risques environnementaux
17/10/2017
Délégation Ressources Naturelles et Risques Environnementaux - Subventions aux associations - Quatrième répartition.
Logement
17/10/2017
Aide départementale à l'acquisition en VEFA de 17 logements locatifs sociaux à Bouc-Bel-Air par la Société Française des Habitations Economiques (S.F.H.E)
Finances
17/10/2017
Demande de réaménagement de dette déjà garantie formulée par la SA d'HLM Un Toit pour Tous. (3 lignes de prêts réaménagées)
Collèges
17/10/2017
Collège Saint-Eutrope à Aix-en-Provence : approbation du programme et de l'enveloppe financière prévisionnelle