Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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17/10/2017
Collège Jules Ferry à Marseille : Approbation du nouveau programme et de l'enveloppe financière prévisionnelle.
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17/10/2017
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Sécurité - Prévention de la délinquance
17/10/2017
Recherche sur la prévention de la radicalisation et l'enfance en danger
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17/10/2017
Réaffectations de subventions départementales et modification d'affectation complémentaire : Communes de Gignac-la-Nerthe, Sausset-les-Pins et Miramas
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17/10/2017
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17/10/2017
Fonds départemental pour la mise en oeuvre du plan air-énergie-climat territorial - Année 2017 - 2ème répartition
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17/10/2017
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17/10/2017
Aide à l'intégration dans l'environnement des ouvrages de distribution électrique - Programme 2017
Sports
17/10/2017
Achat de prestations auprés de la société Rainbow Pro Cycling, propriétaire de l'équipe cycliste "Delko Marseille Provence KTM", pour la saison sportive 2018.