Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Les commissions permanentes

Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.

En cliquant sur le résultat, vous accéderez à la fiche signalétique du dossier concerné ainsi qu'à la possibilité de télécharger la délibération et ses annexes éventuelles.

AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.

 

Consulter les délibérations à partir de 2021

 

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6535 publications

Politique de la Ville

17/10/2017

Aide Départementale aux Contrats de Ville (ADCV) - 3ème répartition Exercice 2017

Détail de la délibération

Politique de la Ville

17/10/2017

Signature d'un protocole de partenariat entre la Préfecture de Bouches-du-Rhône, les représentants du Ministère Public près le Tribunal de Grande Instance de Marseille, près le Tribunal de Grande instance d'Aix-en-Provence, près le Tribunal de Grande Instance de Tarascon et le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône

Détail de la délibération

Sports

17/10/2017

Achat de prestations lors de l'Open 13 Provence édition 2018.

Détail de la délibération

Logement

17/10/2017

Aide départementale à l'acquisition en VEFA de 28 logements locatifs sociaux à Aix-en-Provence par la SA d'HLM Unicil

Détail de la délibération

Culture

17/10/2017

Adhésions et cotisations du Département à divers organismes pour 2018

Détail de la délibération

Logement

17/10/2017

Aide du Département à la réhabilitation de la résidence "Les Canourgues" à Salon-de-Provence par la SA d'HLM Logirem

Détail de la délibération

Insertion sociale et professionnelle

17/10/2017

Participation au financement de la production de 4 Logements Conventionnés Très Sociaux (LCTS) avec l'Association Solidaire pour l'Habitat des Bouches-du-Rhône sur la commune de Châteaurenard

Détail de la délibération

Insertion sociale et professionnelle

17/10/2017

Participation au financement de la production de 8 Logements Conventionnés Très Sociaux (LCTS) avec l'Association Solidaire pour l'Habitat des Bouches-du-Rhône sur la commune d'Istres

Détail de la délibération

Insertion sociale et professionnelle

17/10/2017

Participation au financement de la production d'un Logement Conventionné Très Social (LCTS) avec l'Association Solidaire pour l'Habitat des Bouches-du-Rhône sur la commune d'Orgon (8 rue Fontaine)

Détail de la délibération

Insertion sociale et professionnelle

17/10/2017

Participation au financement de la production d'un Logement Conventionné Très Social (LCTS) avec l'Association Solidaire pour l'Habitat des Bouches-du-Rhône sur la commune d'Orgon (7-9 rue Fontaine)

Détail de la délibération