Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

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Les Commissions permanentes

Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.

En cliquant sur le résultat, vous accéderez à la fiche signalétique du dossier concerné ainsi qu'à la possibilité de télécharger la délibération et ses annexes éventuelles.

AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.

 

Pour des raisons techniques les délibérations de 2021 ne sont pas publiées sur ce site . Si vous avez des questions ou si vous souhaitez des informations sur une délibération , merci de compléter le formulaire :

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6535 publications

PMI, enfance, famille, santé et politiques publiques mises en oeuvre par les MDS

11/12/2020

Appel à projets parentalité petite enfance, financé pour partie par le plan pauvreté, 4ème répartition 2020.

Détail de la délibération

Patrimoine

11/12/2020

Convention avec le Centre de Culture Ouvrière pour l'occupation de locaux en vue de permanences sociales à Marseille (13015).

Détail de la délibération

Jeunesse et insertion professionnelle

11/12/2020

Nouveau modèle de convention-type lieu d'accueil relative à l'information et l'accompagnement social des bénéficiaires du RSA soumis à contractualisation.

Détail de la délibération

Patrimoine

11/12/2020

Acquisition à l'euro symbolique de parcelles de terrain appartenant à la Commune de Roquevaire en vue de l'implantation d'un centre de secours.

Détail de la délibération

Ressources humaines

11/12/2020

Reconduction pour 2021 du partenariat entre les services de la Direction des ressources humaines, d'une part, et le Laboratoire départemental d'analyses du Département des Bouches-du-Rhône, d'autre part, pour les formations et les analyses de biologie médicale.

Détail de la délibération

Collèges

11/12/2020

Partenariat avec le Laboratoire départemental d'analyses pour la réalisation de tests de dépistage du Covid-19 dans les collèges publics.

Détail de la délibération

Tourisme

11/12/2020

Participation au financement d'une enquête sur les clientèles touristiques au bénéfice du comité régional de tourisme Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Détail de la délibération

Jeunesse et insertion professionnelle

11/12/2020

Convention d'objectifs et de moyens avec l'association expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée (ETCLD) représentant le fonds national d'expérimentation contre le chômage de longue durée : renouvellement du partenariat pour 2021.

Détail de la délibération

Logement

11/12/2020

Communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette : participation départementale à l'OPAH Renouvellement Urbain "Arles C?ur de Ville" 2021-2025.

Détail de la délibération

Associations caritatives dans le cadre de la vie associative

11/12/2020

Soutien aux associations de lutte contre la précarité et de solidarité/santé. Exercice 2020 : subventions de fonctionnement (6ème répartition) et d'investissement (4ème répartition).

Détail de la délibération