Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Département des Bouches-du-Rhône

Les délibérations

Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez sur cette page à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.

Liste de lecture

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6535 délibérations

PMI, enfance, famille, santé et politiques publiques mises en oeuvre par les MDS

11/12/2020

Convention relative à la participation des délégataires des services d'eau au fonds de solidarité pour le logement (FSL).

Détail de la délibération

Logement

11/12/2020

Métropole Aix Marseille Provence - Approbation de l'avenant n° 1 à la convention d'OPAH de Port-de-Bouc 2018 - 2023.

Détail de la délibération

PMI, enfance, famille, santé et politiques publiques mises en oeuvre par les MDS

11/12/2020

Financement d'actions sociales dans le cadre de l'appel à projets conjoint avec la Métropole Aix-Marseille-Provence pour l'accompagnement des "nouveaux entrants" dans un logement dans le cadre du fonds de solidarité pour le logement (FSL).

Détail de la délibération

Jeunesse et insertion professionnelle

11/12/2020

Plan pauvreté - Renforcement du nombre de travailleurs sociaux accompagnant les bénéficiaires du RSA : conventions avec les lieux d'accueil associatifs et les lieux d'accueil CCAS.

Détail de la délibération

PMI, enfance, famille, santé et politiques publiques mises en oeuvre par les MDS

11/12/2020

Convention avec le centre hospitalier du Pays d'Aix relative au centre de lutte antituberculeuse.

Détail de la délibération

Bâtiments départementaux

11/12/2020

Approbation d'indemnité consécutive à un sinistre sur un bâtiment départemental.

Détail de la délibération

Agriculture

11/12/2020

Renouvellement de la convention-cadre Région/Département pour la mise en ?uvre de la politique départementale agricole, agro-alimentaire, forestière et halieutique.

Détail de la délibération

Collèges

11/12/2020

Remboursements de frais de transport des collégiens sur le temps scolaire 2019-2020 et 2020-2021.

Détail de la délibération

Routes

11/12/2020

RD 60a - Cabriès, Bouc Bel Air - Aménagements de la D8n à la D543 - Modalités de la concertation publique.

Détail de la délibération

Routes

11/12/2020

RD 7n: Trets Rousset - Principe d'indemnisation des commerçants suite aux travaux de renforcement de chaussée.

Détail de la délibération