Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Personnes handicapées
19/10/2018
Avenant à la convention relative à la carte mobilité inclusion (CMI) entre le Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD13), la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) et l'imprimerie nationale.
Logement
19/10/2018
Associations logement: subventions de fonctionnement général 2018.
Enseignement Supérieur et Recherche
19/10/2018
Institut Méditerranéen de la Ville et des Territoires - CPER 2015-2020.
Personnes handicapées
19/10/2018
Prorogation d'une subvention d'investissement attribuée à l'établissement public départemental Louis Philibert.
Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille
19/10/2018
Appel à projets parentalité petite enfance - 3ème répartition 2018.
Personnes handicapées
19/10/2018
Subvention de fonctionnement 2018 en faveur de l'association La Chrysalide Marseille.
Personnes du bel âge
19/10/2018
Subventions d'investissement en faveur des établissements publics hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD).
Logement
19/10/2018
SEMISAP: aide départementale à la création d'un accès PMR au sein de la résidence Roques Rousses à Salon-de-Provence.
Vie Associative
19/10/2018
Soutien aux associations de lutte contre la précarité et de solidarité/santé. Exercice 2018. Subventions de fonctionnement (5ème répartition) et d'investissement (3ème répartition).
Culture
19/10/2018
Archives départementales - Dépôt des archives de l'Ecole Nationale Supérieure d'Architecture de Marseille.