Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Personnes du bel âge
19/10/2018
Participation financière en faveur de l'Association Icom'Provence pour l'exercice 2018.
Personnes du bel âge
19/10/2018
Association Habitat Alternatif Social - HAS - Participation financière du Département pour le financement des dispositifs le Mascaret et les Prytanes - Exercice 2018.
Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille
19/10/2018
Appel à projets mode d'accueil petite enfance 2018 - 3ème répartition.
Anciens Combattants
19/10/2018
Soutien aux associations d'anciens combattants / subventions de fonctionnement: exercice 2018 / 4ème.répartition.
Personnes du bel âge
19/10/2018
Subvention de fonctionnement 2018 en faveur du groupement de coopération social et médico-social du pays d'Aubagne (GCSMS) Le fil rouge Alzheimer.
Routes
19/10/2018
RD 35 - RD 970 - Tarascon - Aménagements urbains- Convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage, d'entretien et d'exploitation partiels du domaine public routier.
Personnes du bel âge
19/10/2018
Participation financière 2018 en faveur de l'institut de la maladie d'Alzheimer (I.M.A).
Personnes du bel âge
19/10/2018
Subvention de fonctionnement 2018 en faveur de l'association d'aide aux victimes d'actes de délinquance (AVAD).
Personnes du bel âge
19/10/2018
Subvention de fonctionnement 2018 en faveur de l'association d'aide aux aidants naturels de personnes âgées ou handicapées en perte d'autonomie (association A3).
Domaines départementaux et espaces naturels
19/10/2018
Domaine départemental de Marseilleveyre - Programme Européen Life Nature Life 16/NAT/FR/000593 - Convention de groupement de commandes avec le Parc National des Calanques et la Ville de Marseille.